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Discours du 23 février 2026

Xavier Breton · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°164

Extra !

De laïcité, vraiment ?

Je veux simplement faire remarquer que lorsque l’Ordre des pharmaciens exprime un point de vue sur la clause de conscience, vous mettez celui-ci en avant, mais que lorsque l’Ordre des médecins émet un avis différent, vous le mettez soigneusement de côté. Votre conception des points de vue exprimés par les ordres ne peut pas être à géométrie variable ! (M. Philippe Vigier soupire.) Si vous considérez qu’ils ont un poids, vous devriez au moins prendre la peine de vous lever et de dire pourquoi vous ne retenez pas leur suggestion. Sinon, cela signifie que vous émettez vos avis sur les amendements en vous appuyant sur des a priori – selon que le point de vue exprimé va dans votre sens ou non –, ce qui pose un problème d’objectivité. (Mme Justine Gruet applaudit.)

Monsieur le rapporteur, je ne vous ai pas reproché de ne pas répondre sur tous les amendements – si vous avez déjà exprimé votre point de vue, il est normal que vous ne vouliez pas vous répéter. Je vous faisais grief d’avoir une conception à géométrie variable des avis exprimés par les différents conseils de l’ordre. Si le Conseil national de l’Ordre des pharmaciens donne un avis qui va dans votre sens, évidemment vous le suivez. En revanche, si le Conseil national de l’Ordre des médecins exprime un avis qui vous pose problème, par exemple lorsqu’il estime qu’il faudrait pouvoir faire usage de sa clause de conscience à toutes les étapes de la procédure, vous n’en tenez pas compte. Or il faut pouvoir entendre aussi cette remarque. En résumé, je vous reproche de vous servir des points de vue exprimés par les ordres en fonction de vos intérêts.

Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).