Discours du 1 juin 2026

Ces dernières années, un formidable mouvement de libération de la parole a brisé des décennies de silence et d’inertie de notre société sur un mal qui, pourtant, la frappait, la travaillait depuis longtemps. Peu à peu, des victimes ont pris courageusement la parole pour exprimer publiquement ce qui les avait rongées pendant tant d’années.Ce moment doit être l’occasion de nous saisir de ce drame social, dont nous n’avions pas su, collectivement, prendre la mesure. C’est pour nous un devoir moral. Tel est l’objet de la proposition de loi, issue des travaux d’enquête de la commission dite Bétharram, mais qui concerne l’ensemble de notre système scolaire et même périscolaire.Il fallait une réponse et vous proposez dans votre texte, madame la rapporteure, des avancées que nous soutiendrons, afin de protéger les enfants, demain mieux qu’hier, des sévices que l’on connaît.Bien évidemment, nous soutenons l’objectif général du texte et certaines des mesures fortes qu’il comprend : le contrôle d’honorabilité, la reconnaissance de l’ampleur des dérives dans le milieu scolaire, le développement de la formation dans les établissements, l’absolue nécessité d’un contrôle plus effectif, dans le privé comme dans le public.

Cela dit, certaines dispositions, dont nous comprenons l’intention, nous paraissent mal viser leur cible. Nous nous interrogeons sur l’article 2, qui tend à créer un fonds dédié aux victimes de violences en milieu scolaire, abondé par l’État. La procédure associée serait suivie en parallèle du circuit judiciaire et la modalité d’attribution des réparations serait incertaine. Elle pourrait même être superflue, puisqu’il existe déjà un mécanisme d’indemnisation, qui recouvre déjà largement les délits et les crimes dont il est question.Reste la question des victimes pour lesquelles les faits sont prescrits. Pourquoi notre réponse passerait-elle par un fonds, plutôt que par une réflexion approfondie et éclairée sur le sujet sensible de la prescription. Il est évidemment majeur : on sait que des victimes peuvent attendre pendant des décennies avant d’être en mesure de s’exprimer.Nous pensons que la prescription doit faire l’objet d’un débat parlementaire qui lui est propre. Ce n’est pas l’enjeu du présent texte, qui tend à introduire une procédure parajudiciaire d’indemnisation, parce que le droit vous paraît apporter une réponse inadaptée à ces questions. Cette démarche est-elle la plus pertinente ? La plus adaptée ? Nous en doutons !Nous constatons d’autres différences d’appréciation sur ce texte. La première porte sur la responsabilité de l’État dans les violences physiques et sexuelles dont des générations d’enfants ont fait l’objet. C’est un peu simple, voire simpliste, d’expliquer le scandale par la seule défaillance de l’État.Certes, la gestion de ce problème par l’administration centrale a connu des failles. Cela ne suffit certainement pas à expliquer et à comprendre tous les drames qui se sont répété, année après année, pendant des décennies.Si nous voulons enfin faire justice aux enfants victimes, ne faisons pas l’économie d’un inventaire général sur l’époque au cours de laquelle ces crimes indélébiles ont été commis.L’autre différence, qui peut nous opposer, c’est que nous ne souhaitons pas jeter l’opprobre ou la suspicion sur l’enseignement privé, alors que ce qui nous occupe dépasse, Ô combien, la vieille guerre entre public et privé que certains cherchent à rallumer.Ce texte ne le dit pas explicitement, mais – on le voit bien dans ses dispositions – s’appesantit longuement sur le cas de l’école privée. Il est pourtant évident que les prédateurs sexuels s’épanouissent partout, partout où se trouvent des enfants. Ils ne font pas la distinction que semble suggérer ce texte.On peut s’interroger sur la logique qui a présidé à la rédaction des articles 7 et 8. Le texte va même jusqu’à remettre en cause l’équilibre trouvé, au moment de la loi Debré, pour assurer une protection de la liberté de l’enseignement.Le groupe de la Droite républicaine votera les dispositions de ce texte, qui comporte d’indéniables progrès quant au cadre de la protection des enfants. Mais nos débats doivent permettre de mieux éclairer certains dispositifs, qui sont insatisfaisants et qui, manifestement, n’ont pas de lien direct avec l’ambition initiale du texte. Elle devrait pourtant être la seule qui nous anime : la protection de nos enfants. (M. Alexandre Portier, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, applaudit.)

Le premier article d’un texte est important : il a une valeur symbolique, il donne le la. En l’occurrence, le premier alinéa de cet article 1er résulte de l’adoption, par la commission, d’un amendement de ma collègue Frédérique Meunier qui, au nom de notre groupe Droite républicaine, a permis de substituer au verbe « reconnaît » le verbe « condamne ». En l’état, la rédaction de l’alinéa est donc la suivante : « La nation condamne avec la plus grande fermeté les violences physiques, psychologiques et sexuelles commises sur des enfants en milieu scolaire et périscolaire et reconnaît les souffrances durablement causées à ceux qui en ont été victimes. » C’est bien la preuve que nous sommes tout à fait désireux d’afficher d’emblée ces intentions, qui témoignent de l’esprit du texte.En revanche, nous avons un problème avec l’alinéa 2 : « La nation reconnaît que des violences ont pu être commises et se perpétuer en milieu scolaire du fait d’une carence du contrôle imputable à l’État. » Une telle rédaction reporte toute la responsabilité, toute la faute, sur l’État. Partant, en quoi pourra consister la réponse apportée par le texte – aux articles 2, 3, et 4, mais surtout aux articles 7, 8, 9 ? À renforcer le contrôle par l’État,…

…au lieu de s’interroger sur l’effectivité des contrôles existants. Au lieu de circonscrire une cible, nous risquons ainsi d’asseoir la logique d’un contrôle par l’État – ce qui est d’ailleurs l’objectif visé depuis longtemps, disons-le d’emblée, notamment par le groupe de La France insoumise. Nous nous opposons à la logique qui ferait d’un renforcement du contrôle de l’État la seule réponse à tous les problèmes, alors que d’autres responsabilités sont en cause. Cette logique se traduira de fait par un contrôle supplémentaire de l’enseignement privé,…

…des religions, et j’en passe ; l’objectif ne sera pas de prévenir les violences, pas du tout ! Seront ciblés, entre autres, le mode de fonctionnement ainsi que le financement du privé… (Protestations sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

D’où l’importance de modifier l’alinéa 2.

Les violences scolaires ne sauraient être regardées comme résultant exclusivement d’une carence du contrôle de l’État : elles procèdent de causes multiples, et si la carence du contrôle de l’État, notamment, est en jeu, celle-ci n’explique pas tout. Faire porter la responsabilité des violences à cette seule carence imputable à l’État relève de l’idéologie que je décrivais à l’instant, selon laquelle l’État doit contrôler de plus en plus.Ce texte n’a pas vocation à faire l’objet d’une instrumentalisation politique – en tout cas, nous l’espérons. C’est la raison pour laquelle nous demandons la suppression de l’alinéa 2 – ou, à tout le moins, sa modification.

J’ai entendu l’intervention de M. le ministre. Son amendement me semble prendre en compte la responsabilité de l’État – je ne la nie pas – sans faire comme si c’était la seule et sans verser dans l’idéologie consistant à réclamer davantage d’État partout. Par conséquent, je retire mon amendement.

On ne fait pas un scrutin public en direct !

L’article 2, tel qu’il est rédigé, vise un objectif auquel nul ne peut s’opposer : garantir une indemnisation effective et un accompagnement digne pour les victimes de violences en milieu scolaire. Toutefois, précisément parce que cet objectif est important, le législateur ne peut se satisfaire d’un dispositif imprécis, redondant avec le droit positif et porteur de confusions juridictionnelles.C’est la raison pour laquelle par cet amendement, dont la première signataire est notre collègue Frédérique Meunier, nous proposons de supprimer l’article afin de travailler, sur des bases plus solides, à l’amélioration des mécanismes existants, plutôt qu’à la création d’un fonds autonome mal articulé avec le système actuel.

Je veux revenir sur les raisons pour lesquelles nous retirons notre amendement. Nous avons souligné plusieurs problèmes opérationnels dans la mise en œuvre de ce fonds. Il était un peu radical de défendre un amendement de suppression, j’en conviens – je le répète, nous sommes favorables à une réflexion sur l’indemnisation. L’amendement du gouvernement permettrait que celle-ci repose sur des bases juridiques solides – il est important de préciser l’articulation entre le nouveau fonds et les fonds existants. C’est pour cela que nous soutiendrons l’amendement du gouvernement et que nous retirons le nôtre.

C’est vous qui passez une heure là-dessus…

Nous en arrivons en effet aux articles 7, 8 et 9, qui s’inscrivent dans la logique de l’alinéa 2 de l’article 1er, alinéa qui visait à renforcer le contrôle de l’État. Heureusement, nous avons écarté cette formulation qui répondait purement à une logique étatique.Les dispositions, cependant, demeurent ; à commencer par le renforcement du contrôle sur les établissements d’enseignement privés sous contrat.Je vous propose une clé de lecture très simple, consistant à distinguer, dans les amendements que nous nous apprêtons à examiner, ce qui relève véritablement de la protection des enfants de ce qui relève du contrôle des établissements privés. S’il peut être opportun de se pencher sur ce dernier point et d’envisager certaines réformes, ce n’est pas l’objet du texte ;…

…de telles dispositions s’apparenteraient donc à des cavaliers législatifs.Tout d’abord, donc, considérons les amendements à venir au regard de l’objet du texte, en écartant ce qui ressort simplement d’une idéologie hostile à l’enseignement privé.Ensuite, j’entends déjà parler d’obstruction. Nous avons passé de longues minutes à discuter d’amendements – ils le méritaient, c’était très intéressant – qui allaient dans votre sens et dans celui des dispositions du texte : là, on avait le droit de discuter ! En revanche, nous n’aurions pas le droit de nous exprimer, dès lors que c’est pour nous opposer à certaines dispositions, comme nous allons effectivement le faire ? C’est une drôle de conception de la démocratie, surtout quand elle vient des professionnels de l’obstruction qui, texte après texte, cherchent à bloquer le fonctionnement du Parlement.

Nous n’avons donc pas de leçon à recevoir et, calmement, nous irons au fond des choses, alinéa par alinéa. Ce débat doit avoir lieu ; une fois de plus, restons-en à ce qui est l’objet de la loi – la protection des enfants – et écartons toute idéologie étatique hostile à l’enseignement privé. (Applaudissements sur les bancs des groupes DR, RN et UDR.)