Discours du 22 juin 2026
Xavier Breton · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°278
Faites un référendum !
Très bien !
Il n’était pas en fin de vie !
Très bien !
Ce n’est pas l’intention !
Lors de la sédation, l’intention n’est pas de donner la mort ! C’est complètement différent !
Il s’agit effectivement de savoir si, par rapport à ce qui existe, le texte opérerait une rupture radicale. On nous objecte que la sédation profonde et continue prévue par la loi Claeys-Leonetti constituerait une aide active à mourir : non ! Elle n’a pas pour objectif de provoquer la mort ! (« Justement ! Elle vise à laisser mourir ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Seulement, il est prévu qu’elle dure jusqu’à la mort.
Le texte que nous examinons prévoit une procédure découlant de l’intention de provoquer la mort, ce qui est totalement différent. Demandez à Jean Leonetti, demandez à Alain Claeys ! Ils vous diront avoir conçu un accompagnement, lequel se poursuit jusqu’à une mort non intentionnelle. Vous comptez instituer une volonté délibérée, c’est-à-dire une rupture radicale : assumez-le !
Le président est sage !
Cette mort, ne vous en déplaise, on ne la provoque pas !
Vous vous enfoncez !
Elle ne vise pas à le provoquer ! Ce n’est pas la même intention !
Allez dire ça à Jean Leonetti, vous allez voir !
Ce n’est pas l’intention !
Pas du tout !
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).