Discours du 2 juillet 2025

Permettez-moi, dans un souci de transparence, de préciser en préambule que je suis membre non rémunéré de la chambre de commerce et d’industrie de Corse, en tant que commerçant installé sur l’île.

Oui. Je précise que l’île de Beauté n’est toujours pas à vendre.Permettez-moi aussi de saluer, dans les tribunes de l’hémicycle, M. le président du conseil exécutif de Corse, M. le président et M. le directeur de la chambre de commerce, ainsi que les représentants syndicaux – cari amichi, vi salutu !Nous examinons un projet de loi à la fois attendu et essentiel : celui portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la Corse. En tant que député de l’île, je mesure pleinement l’importance de ce texte, qui revêt une double portée.Il répond d’abord à une urgence : le 31 décembre prochain, les concessions des quatre aéroports corses et du port de Bastia arriveront à échéance. Sans cadre juridique adapté, ces infrastructures stratégiques seraient soumises à la concurrence, ce qui serait une impasse pour la Corse.Au-delà de cette échéance, ce texte porte une vision stratégique : celle de doter l’île d’une structure publique pérenne, capable d’assurer, dans la durée, la gestion de ces infrastructures clés. Il s’agit de répondre aux contraintes propres à un territoire insulaire, en garantissant une gouvernance et une exploitation adaptées aux enjeux logistiques, économiques et sociaux.En effet, nos ports et nos aéroports ne sont pas de simples équipements : ils conditionnent notre continuité territoriale, notre sécurité, notre développement. Ils sont aussi le socle d’un tourisme qui représente une part majeure – près de 40 % – du PIB régional. Leur stabilité est donc vitale.Ce projet de loi prévoit une réponse claire et conforme au droit : la création d’un établissement public à caractère industriel, commercial et territorial permettant de préserver une gestion publique dans un cadre sécurisé, grâce au mécanisme de quasi-régie. Je salue également la gouvernance équilibrée qu’il institue, associant, à parité, acteurs politiques et économiques au sein du conseil d’administration. Cette configuration renforcera la légitimité des décisions et leur ancrage dans le réel – du moins l’espérons-nous.Le financement de l’établissement restera assuré par la taxe pour frais de chambre consulaire, via le mécanisme national de péréquation horizontale assuré par CCI France. Quant au personnel, il sera repris dans des conditions stables, ce qui est un gage de continuité et de reconnaissance des compétences. J’émets néanmoins une recommandation, sinon une réserve : il conviendra d’être prudent dans ce domaine, de sorte que nous n’observions pas dans les années à venir de dérapage financier.Ce texte, mûrement préparé et enrichi au Sénat, trace une trajectoire claire : celle d’un pilotage public maîtrisé, adapté aux spécificités insulaires et aux enjeux de long terme. Il est impératif qu’il soit adopté conforme, pour garantir une mise en œuvre rapide et permettre à la Corse de franchir ce cap dans la sérénité. Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem, DR et HOR. – M. le rapporteur applaudit également.)

Peu.