Discours du 26 mars 2025

Des métropoles aux stations touristiques en passant par les villes moyennes, la crise du logement touche désormais toutes les régions de France. Les travailleurs ne trouvent plus à se loger, les jeunes ne peuvent plus rester au pays, faute de logements abordables, les centres-villes se vident, sous la pression du marché des meublés de tourisme. Face à cette situation, nous avons adopté un texte essentiel, la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale : elle prévoit pour ces meublés un DPE obligatoire, met un terme aux avantages fiscaux disproportionnés dont ils faisaient l’objet, donne davantage de pouvoirs aux maires et permet d’instaurer, dans le cadre du plan local d’urbanisme (PLU), une servitude de résidence principale. Il convient désormais d’aller encore plus loin.

Trois communes de la vallée de Chamonix ont ainsi limité le nombre des meublés de tourisme dont une même personne physique peut être propriétaire. Ce premier pas est encourageant ; néanmoins, le problème vient aussi des personnes morales, autrement dit des sociétés. Des fonds d’investissement achètent des immeubles et y installent des boîtes à clés, transformant des quartiers entiers en hôtels déguisés ; si nous voulons être efficaces, ces quotas doivent donc également s’appliquer aux personnes morales. L’enjeu est clair : empêcher que le logement ne serve plus qu’à faire du profit, au détriment de ceux qui souhaitent y vivre toute l’année. Nous n’avons fait que la moitié du chemin ; il reste urgent d’agir. Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour que nos logements ne soient pas massivement convertis en meublés touristiques par des investisseurs qui échappent aujourd’hui à toute régulation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Stéphane Vojetta applaudit également.)