Discours du 19 novembre 2025

Les PFAS, ces substances chimiques persistantes qui s’accumulent dans l’environnement, constituent un risque avéré pour la santé humaine. Pourtant, elles n’entrent toujours pas dans le champ de la TGAP-air. Les y intégrer contribuerait à appliquer le principe du pollueur-payeur, à responsabiliser les industriels et à donner aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa) les moyens de suivre et de réduire ces émissions.Il s’agit d’une mesure de cohérence entre notre fiscalité, notre politique sanitaire et nos engagements climatiques – en somme, une mesure de bon sens, attendue et juste.

Il vise à relever progressivement, à hauteur de 10 % par an jusqu’en 2030, la taxe sur les émissions polluantes dans l’air. La pollution atmosphérique demeure responsable de près de 40 000 décès prématurés par an en France. C’est un enjeu sanitaire majeur. Rehausser la TGAP-air, c’est renforcer le signal-prix envoyé aux industriels qui polluent le plus et donner des moyens supplémentaires à la prévention ainsi qu’à la surveillance de la qualité de l’air. C’est un choix de cohérence et de responsabilité, celui d’un air plus sain, d’une fiscalité environnementale lisible et de l’incitation à l’innovation.

Soit la mesure ne rapporte rien et serait inutile, soit elle rapporte trop et pénaliserait les entreprises. Puisque personne n’est capable d’en estimer l’effet, je propose que nous votions l’amendement. La taxe augmentera de 10 % pour l’année 2026, ce qui nous permettra d’en étudier l’impact et de corriger, le cas échéant, la trajectoire pour les trois années suivantes. Donnons ce signal.

Les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air produisent l’information de référence indispensable aux politiques locales en la matière, à la santé environnementale et à la confiance des citoyens. Or leurs ressources issues des dons libératoires de la TGAP-air diminuent mécaniquement avec la décarbonation industrielle. En supprimant les plafonds actuels, nous garantirions un financement pérenne et adaptable, notamment dans les territoires peu industrialisés – en montagne ou outre-mer, par exemple – où l’assiette se réduit très rapidement. C’est une mesure pragmatique, sans coût pour l’État, mais essentielle pour la continuité d’un service public environnemental de proximité.

Dans le cas où la suppression des plafonds visée par les amendements précédents ne serait pas retenue, nous proposons, par cet amendement de repli, de relever fortement ces plafonds : de 171 000 à 250 000 euros et de 25 % à 50 % des cotisations de taxe dues. L’objectif est le même : donner davantage d’argent aux Aasqa, notamment pour qu’elles réalisent le travail complémentaire que nous leur demandons souvent.