Discours du 26 mars 2026

Le risque d’inondation constitue le premier risque naturel en France. Selon la direction générale de la prévention des risques, plus de 18 millions de Français, soit près de 27 % de la population, résident ou travaillent dans des zones exposées au débordement des cours d’eau. Les inondations ont représenté plus de la moitié des reconnaissances d’état de catastrophe naturelle des quarante dernières années en France, touchant en moyenne 3 500 communes par an. Entre novembre 2023 et juin 2024 seulement, 53 % des départements ont été touchés et 370 communes reconnues en état de catastrophe naturelle.Ces événements laissent des traces durables : des commerces détruits, des exploitations agricoles sinistrées, des équipements publics lourdement endommagés et des séquelles psychosociales durables pour des milliers de sinistrés.Le coût économique est vertigineux. Les sinistres provoqués par les inondations ont représenté plus de 56 milliards d’euros entre 1989 et 2019. Sous l’effet conjugué du dérèglement climatique et de l’urbanisation croissante des zones exposées, ce montant devrait même atteindre 104 milliards entre 2020 et 2050. La sinistralité annuelle des inondations pourrait augmenter de 6 % à 19 %.Face à cette situation, les collectivités territoriales se retrouvent en première ligne. Compétentes en matière de Gemapi, celles-ci assument des responsabilités lourdes : entretien des cours d’eau, défense contre les inondations et élaboration de stratégies locales.Elles se heurtent toutefois à des procédures complexes et à un manque d’ingénierie qui freinent la mise en œuvre d’actions pourtant urgentes, notamment dans les communes rurales.La présente proposition de loi vise à apporter une réponse concrète aux difficultés rencontrées par les collectivités. Elle clarifie d’abord les règles relatives à l’entretien des cours d’eau et facilite le recours aux procédures d’urgence, tout en sécurisant juridiquement l’intervention des collectivités.Elle consacre ensuite dans la loi les Papi, des programmes pluriannuels coconstruits entre les collectivités et l’État pour réduire l’exposition d’un territoire aux inondations et qui ne reposaient jusqu’à présent que sur une base réglementaire.Enfin, elle renforce l’accompagnement dans l’après-crise, avec la création d’une réserve d’ingénierie et d’un guichet unique pour orienter les communes sinistrées vers les aides disponibles et centraliser leurs démarches.La réserve d’ingénierie repose sur une idée simple mais jusqu’ici absente de notre arsenal : mobiliser des agents publics territoriaux volontaires pour aller prêter main forte aux communes sinistrées dans les semaines et les mois qui suivent une catastrophe. En effet, aujourd’hui, une petite commune rurale qui vient de subir une inondation se retrouve seule face à de nombreuses tâches : dossiers d’indemnisation, évaluation des dégâts, demandes de subvention, le tout avec des interlocuteurs multiples. Le guichet unique joue également un rôle structurant : centraliser les démarches et orienter les communes sinistrées vers les dispositifs d’aide. Ce sont des mesures de bon sens que les élus attendent.Au cours de son examen au Sénat, le texte a été substantiellement enrichi – ce que nous saluons. De même, en commission, il a été précisé et consolidé dans un esprit de simplification. Les articles 1er et 1er ter ont ainsi été clarifiés afin de sécuriser juridiquement l’action des collectivités tout en allégeant les formalités inutiles. Par ailleurs, le dispositif de réserve d’ingénierie a été amélioré et élargi aux communes particulièrement exposées. Enfin, certaines procédures ont été accélérées notamment en matière de servitude, d’expropriation et de plan de prévention des risques.Face à un risque appelé à s’intensifier, nous devons donner aux collectivités des outils clairs et juridiquement sécurisés. C’est un enjeu de protection des populations mais également de solidarité territoriale. En outre, dans un contexte budgétaire contraint, il est encore plus urgent de favoriser une meilleure prévention aujourd’hui pour éviter de supporter des coûts bien plus lourds demain.Le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de cette proposition de loi qui répond aux attentes des élus locaux et permet de mieux armer nos territoires face au risque d’inondation. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – M. Jean-Paul Mattei et Mme la rapporteure applaudissent également.)