Discours du 12 mai 2026

Depuis plusieurs années, les députés du groupe Horizons et les parlementaires de Haute-Savoie alertent le gouvernement au sujet d’une situation aussi injuste qu’incompréhensible : alors que les travailleurs frontaliers cotisent à l’assurance chômage dans leur pays d’emploi, notamment en Suisse, c’est la France qui, lorsqu’ils perdent cet emploi, assume l’essentiel de leur indemnisation. Ce système fait peser sur notre assurance chômage une charge considérable : près de 860 millions d’euros l’an dernier, après remboursement du pays d’origine. Ces déficits annuels ont généré depuis 2011 un surcoût cumulé de plus de 10 milliards. Dans un contexte budgétaire contraint, cette situation n’est plus tenable.Le 29 avril dernier, vingt et un États membres de l’Union, sur vingt-sept, ont approuvé la révision du règlement européen. Désormais, c’est le pays où l’on cotise qui indemnisera, ce qui constitue une avancée majeure. Je souhaite remercier les services de l’État, ainsi que M. le ministre du travail et ses prédécesseurs, d’avoir fait aboutir une demande de longue date.Pour autant, nous devons rester lucides. Pour la Haute-Savoie, le sujet central demeure la Suisse. Sur plus de 100 000 frontaliers travaillant dans le canton de Genève, les trois quarts viennent de chez nous. Lorsqu’ils perdent leur emploi, c’est la France et non la Suisse, où ils ont pourtant cotisé, qui les indemnise, sur la base des salaires suisses ; notre département subit de plein fouet ce déséquilibre. Or, la Confédération helvétique n’étant pas membre de l’Union européenne, la réforme ne s’y appliquera pas automatiquement : elle devra être intégrée à l’annexe II de l’accord sur la libre circulation des personnes, ce qui impose l’accord explicite de Berne – chacun sait que cette négociation sera difficile.Quel est le calendrier réel en la matière ? Quelle stratégie le gouvernement entend-il suivre avec la Suisse pour que cette avancée européenne ne reste pas une réforme uniquement théorique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)