Discours du 19 mai 2026

La commission m’a désigné rapporteur sur les articles 9 à 10 et 14. Je souhaite revenir sur leurs apports, en insistant plus particulièrement sur la gestion du loup, sujet sur lequel les attentes du terrain sont très fortes.L’article 9 rend effectif le mécanisme de compensation collective agricole, jusqu’ici purement facultatif, en permettant de sanctionner les manquements. En commission, nous avons précisé, via l’article 9 bis, les projets soumis à ces études préalables. Je vous inviterai à y intégrer le critère de l’évaluation environnementale, comme c’est déjà le cas dans le code rural.L’article 10 adopte une position équilibrée sur les compensations environnementales : il élargit, de manière encadrée, les zones de recherche pour les mesures de compensation, tout en imposant de privilégier des terrains incultes ou à faible potentiel agronomique. Je vous invite à en conserver la rédaction issue de la commission.J’en viens à l’article 14 sur la gestion du loup. C’est un article attendu, parce qu’il touche à une réalité très concrète pour de nombreux éleveurs : celle des attaques sur les troupeaux.

Pour la première fois, cet article inscrit dans la loi un cadre global de gestion du loup. Il affirme un principe d’équilibre : prévenir les dommages aux élevages tout en garantissant le maintien de l’espèce dans un état de conservation favorable.Il s’agit d’un équilibre indispensable, mais difficile à trouver.Plusieurs avancées importantes découlent de cet article, complété par nos débats constructifs en commission. Ceux-ci se sont centrés sur la prédation du loup, objet du chapitre IV. Je sais que plusieurs collègues auraient légitimement souhaité débattre de la prédation causée par d’autres espèces mais, dans le temps imparti, nous devions nous concentrer sur le loup, chaque espèce ayant de surcroît ses propres caractéristiques et appelant des réponses spécifiques.Pour ce qui concerne le loup, donc, la question du comptage est le nœud du problème. Si la fréquence et les moyens alloués à l’estimation des loups ne sont pas suffisants, la population sera sous-évaluée, et les mesures de gestion seront insuffisantes. Nous avons donc adopté le principe d’un comptage annuel des loups. Dans le futur, il appartiendra de faire évoluer les outils d’estimation et d’en comparer les résultats.S’agissant des tirs de défense, l’arrêté de février dernier a déjà permis des avancées concrètes : les agriculteurs peuvent désormais réaliser des tirs de défense en cas de menace, sans devoir attendre une autorisation préfectorale. Il suffit pour cela de remplir un formulaire de demande de tir, qui donne lieu à l’envoi d’un récépissé. Pour assurer l’efficacité de ce dispositif, la commission a soumis l’envoi du récépissé à un délai d’un jour ouvré à compter de la réception du dossier complet.La commission a en outre permis que les constats de dommages soient réalisés non plus seulement sur place, mais par voie électronique si l’éleveur le souhaite.L’adoption d’un amendement de Mme Bonnivard a permis d’adapter le plafond de tirs au nombre minimal de loups garantissant un état de conservation favorable. Toutefois, ce mécanisme reposant sur des données évolutives et incertaines, je vous proposerai de conserver l’objectif d’un plafond annuel, en laissant au pouvoir réglementaire la possibilité d’en adapter la définition suivant les réalités scientifiques et de terrain.Enfin, la commission a instauré une enveloppe locale de tirs dérogatoires. Lorsque le plafond national est atteint, le préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup pourrait autoriser un nombre limité de tirs dans un département exposé à un risque accru de prédation. Je vous proposerai un amendement dans ce sens.J’en viens aux lunettes thermiques, qui permettent de mieux repérer le loup lors des tirs de défense. Sur ce sujet, je tiens à remercier mon collègue Jean-Luc Warsmann, dont la proposition de loi, qui a utilement guidé nos travaux, propose deux avancées. Pour les lunettes de tir à visée nocturne ou thermique directement fixées sur l’arme, je propose d’autoriser les chasseurs et les éleveurs disposant d’un permis de chasse à les utiliser à plusieurs conditions : être formé par l’Office français de la biodiversité (OFB) et avoir déjà participé à une ou à plusieurs opérations de louveterie. Cette autorisation, très encadrée, sera limitée à trente jours et aux communes dans lesquelles les opérations ont eu lieu. Quant aux jumelles, qui permettent aux chasseurs de repérer le loup avant le tir, je propose de permettre leur utilisation sans l’accord préalable de l’OFB.Je proposerai également de reconnaître dans la loi les zones difficilement protégeables, qui existent déjà au niveau réglementaire. Un amendement de ma collègue Riotton a été déposé dans ce sens.Enfin, l’adoption en commission de plusieurs amendements reprenant la proposition de loi de mes collègues Sophie Pantel et Jean-François Rousset, permettra de donner au lieutenant de louveterie un statut législatif inspiré de celui du sapeur-pompier volontaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR ainsi que sur les bancs des commissions.)