Discours du 26 mai 2026

La commission est défavorable à ces amendements de suppression, pour plusieurs raisons. D’abord – et cette seule raison suffirait – parce qu’il faut sécuriser l’arrêté du 23 février 2026. Ensuite, et surtout, parce que nous devons, afin de faciliter les tirs de prélèvement, passer du régime d’autorisation au régime de déclaration préalable.Pour répondre aux interventions liminaires sur l’article, nous aurions souhaité traiter l’ensemble des autres espèces, car nous savons qu’elles appellent également une gestion. Faute de temps cependant, nous en resterons au loup.Madame Pochon, madame Meunier, l’article 14 va cependant bien au-delà de la simple sécurisation juridique, en consacrant le fait que les troupeaux de bovins et d’équins ne sont pas protégeables. Il est effectivement très difficile, voire impossible, de protéger ces troupeaux – ma suppléante élève une centaine de vaches de race Abondance. Or cet article permettra précisément d’effectuer des tirs de défense pour les animaux non protégés, y compris les chevaux.Pour l’ensemble de ces raisons, nous ne souhaitons pas que le présent article soit supprimé.

Au niveau européen, le loup est passé d’espèce strictement protégée à espèce protégée ; nous devons en tenir compte et modifier notre fonctionnement en conséquence. Effectivement, la gestion du loup inclut à la fois la protection et, quelquefois, des mesures de prélèvement. N’opposons donc pas la protection des troupeaux et les tirs – les deux sont nécessaires, c’est l’objet de l’article.

Les éleveurs sont toujours encouragés à protéger leurs troupeaux mais la brigade mobile d’intervention de l’OFB pourra agir même si le troupeau n’est pas protégé ; c’est une vraie nouveauté.

Comme les troupeaux de bovins et d’équins sont difficilement protégeables, nous avons besoin de pouvoir faire des tirs de prélèvement quand la pression exercée par le loup est trop forte. Avis défavorable.