Discours du 17 juin 2026

Nous arrivons au terme d’un parcours législatif qui doit permettre de sortir notre filière hydroélectrique d’une impasse où elle est retenue depuis plus de dix ans.En tant qu’élu de Haute-Savoie, permettez-moi d’en témoigner avec une conviction particulière : dans nos vallées de montagne, l’hydroélectricité structure l’activité économique locale et la gestion de l’eau, ce qui en fait une filière d’une importance capitale pour nos territoires.Rappelons ce que représente l’hydroélectricité à l’échelle du pays. Première source d’électricité renouvelable de France et deuxième source de production électrique derrière le nucléaire – elle couvre environ 13 % de notre consommation –, cette énergie décarbonée est un pilier de la flexibilité de notre système électrique : grâce aux barrages de lac et aux stations de pompage, elle peut répondre aux pics de consommation et s’ajuster en temps réel à la demande.À l’heure où nous électrifions nos usages et où nous cherchons à stabiliser un réseau de plus en plus sollicité, une telle souplesse est un atout comme peu de pays peuvent en revendiquer. Car, au-delà de sa contribution à la décarbonation, l’hydroélectricité joue un rôle majeur pour la souveraineté et la sécurité d’approvisionnement énergétiques de la France et de l’Union européenne.Dans un contexte de volatilité des prix et de réduction de notre dépendance aux énergies fossiles importées, le fait de disposer d’une production nationale, stockable et maîtrisée renforce directement notre indépendance. C’est précisément parce que cette source est stratégique que nous ne pouvions nous résoudre à la laisser plus longtemps dans l’incertitude.En effet, depuis plus de dix ans, ce secteur stratégique est fragilisé par un contentieux persistant avec la Commission européenne à propos du régime des concessions, lié notamment à l’absence de mise en concurrence de concessions nationales arrivées à échéance. Cette incertitude juridique a eu des conséquences concrètes : un report massif des investissements, alors même que la modernisation et le renforcement des installations sont essentiels pour atteindre nos objectifs énergétiques et climatiques. Faute de visibilité sur l’avenir des concessions, des projets indispensables ont été différés ; c’est notre capacité collective à produire une électricité propre et compétitive qui s’en est trouvée affaiblie.C’est cette impasse que nous nous apprêtons enfin à surmonter. L’accord trouvé en août 2025 entre la France et la Commission européenne nous en offre les moyens. Cette proposition de loi, qui le traduit fidèlement, s’articule autour de trois piliers : le passage, pour les installations de plus de 4 500 kilowatts, d’un régime de concession à un régime d’autorisation ; le maintien des exploitants historiques, justifié par des raisons impérieuses d’intérêt général, à savoir la sûreté des ouvrages, la sécurité d’approvisionnement et la gestion équilibrée de l’eau ; l’ouverture encadrée du marché, sans jamais remettre en cause la propriété publique des ouvrages.Je tiens à saluer un point qui mérite de l’être : tout au long de la navette, ce texte a fait l’objet d’un large consensus transpartisan, de même que la nécessité de mettre en œuvre l’accord européen. De l’Assemblée nationale au Sénat, en commission comme en séance publique, les groupes ont su faire prévaloir l’intérêt général sur les postures ; c’est cet état d’esprit qui a permis d’aboutir. Je félicite Marie-Noëlle Battistel, qui traite ce sujet depuis très longtemps. (Mme Colette Capdevielle applaudit.)La commission mixte paritaire est parvenue à un accord qui consolide le texte sur des points essentiels. Je pense en particulier aux garanties financières apportées à nos collectivités, l’État s’engageant à compenser les pertes de recettes liées au changement de régime. Pour beaucoup de communes, ces ressources sont décisives ; il était de notre responsabilité de les sécuriser durablement. Je pense aussi au renforcement de la gouvernance locale, qui donnera aux élus et aux riverains toute leur place dans le suivi de ces ouvrages.Le gouvernement nous proposera, en accord avec les rapporteurs, six amendements de cohérence et de précision. Notre groupe votera en leur faveur, comme il votera pour les conclusions de la commission mixte paritaire. En sécurisant juridiquement l’exploitation des ouvrages, ce texte redonne de la visibilité à la filière et crée les conditions pour relancer les investissements, au bénéfice de la transition énergétique, de l’emploi et de nos territoires. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera résolument en faveur du texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme la rapporteure applaudit également.)