Discours du 20 juillet 2026

Voter cette motion de rejet reviendrait à balayer d’un revers de main dix-huit mois de travaux collectifs et transpartisans. Nous renoncerions aux seuils adaptés pour les fermetures de classe, au désenclavement sanitaire, au soutien à nos filières agricoles et forestières, aux retenues d’eau qui fourniront des ressources en eau potable tout en permettant de protéger les forêts contre les incendies. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nos montagnes se réchauffent deux fois plus vite que le reste du pays. Nos concitoyens n’attendent pas des postures politiciennes comme celle que La France insoumise aime à adopter, mais des réponses concrètes au quotidien. Le groupe Horizons & indépendants rejettera évidemment cette motion avec force, pour que vive la loi « montagne ». (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Quarante ans après la loi fondatrice de 1985, dix ans après l’acte II de 2016, notre assemblée s’apprête à donner à la France une nouvelle loi pour la montagne. Avant toute chose, je veux saluer le travail et l’implication de notre rapporteur Jean-Pierre Vigier, président de l’Anem, et rendre hommage à sa ténacité et son sens du dialogue.Je tiens également à remercier les équipes de l’Anem et l’ensemble des élus de la montagne, car ce texte est le fruit de dix-huit mois de travail collectif mené avec des élus de tous les massifs et de toutes les sensibilités. En tant que vice-président de l’Anem, j’ai la fierté d’avoir contribué à cette aventure collective aux côtés de notre secrétaire général, Frédérique Espagnac, et de plusieurs de ses collègues sénateurs.Mesurons le chemin parcouru : un texte déposé le 27 mars par 122 cosignataires de tous bords, adopté ici le 13 mai, puis au Sénat le 6 juillet à une très large majorité, avant un accord en commission mixte paritaire le 16 juillet. Moins de quatre mois entre le dépôt et l’adoption définitive de ce texte… Je le disais en première lecture : quand il s’agit de la montagne, les clivages s’effacent devant l’évidence des besoins. Ce parcours législatif en est la démonstration éclatante. Un seul regret, mais ce n’est pas une grosse surprise : la motion de rejet déposée par le groupe La France insoumise, à rebours de l’esprit de rassemblement qui a porté ce texte.

Car sur le fond, rien n’a changé depuis le mois de mai, sinon l’urgence qui s’accroît chaque jour : nos montagnes se réchauffent deux fois plus vite que le reste du territoire et nos 7 millions d’habitants permanents vivent quotidiennement les conséquences de l’altitude, de la pente et de l’enclavement.Le droit à la différenciation, inscrit dans la loi en 1985 et réaffirmé dans la loi de 2016, est resté trop souvent lettre morte. Mais dans ce texte, nous constatons un progrès. Regardons, mes chers collègues, les avancées concrètes que nous nous apprêtons à voter.S’agissant de l’école, un directeur d’académie pouvait jusqu’à présent fermer une classe sans tenir compte du temps de trajet ou de l’isolement. Ce sera désormais impossible : l’État devra informer les collectivités et procéder à une concertation avec elles avant toute révision de la carte scolaire en montagne.S’agissant de la santé, le projet régional de santé devra désormais garantir un accès dans un délai raisonnable aux urgences, à la médecine générale et à la maternité, y compris par transport sanitaire aérien pour les zones les plus enclavées.Quant à la gouvernance locale, dans une intercommunalité mêlant vallée et sommet, une commission spécifique à la montagne sera obligatoirement consultée avant toute décision touchant les territoires de montagne.S’agissant de l’eau, l’article 4 intègre explicitement la notion de stockage de l’eau pour l’accès à l’eau potable, mais aussi pour satisfaire les besoins de l’agriculture, du pastoralisme et des loisirs de neige.En écho au rapport que j’ai conduit avec Denis Fégné, mon collègue des Pyrénées, ce texte reconnaît enfin la charge que nos communes supportent pour protéger les vallées en aval.En ce qui concerne l’économie de nos massifs, nous simplifions les normes pour nos abattoirs de proximité, et nos filières bois seront soutenues en valorisant à la fois le bois certifié et les matériaux biosourcés de nos montagnes.S’agissant du tourisme et des sports de nature, les servitudes pour ouvrir un sentier ou pour sécuriser l’accès aux refuges seront enfin clarifiées afin que nos stations vivent pleinement à l’année.Enfin, pour ce qui est de notre patrimoine montagnard, un chalet d’alpage en ruines pourra enfin être reconstruit au service du pastoralisme et de la randonnée, sans jamais ouvrir la porte à la spéculation.Le Sénat a utilement enrichi le texte et la commission mixte paritaire a su en préserver l’ambition comme l’équilibre.Mais une loi ne vaut vraiment que par son application et nous attendons du gouvernement, monsieur le ministre délégué, des décrets rapides et des moyens à la hauteur, massif par massif. Ce vote ne sera pas un aboutissement, mais une avancée réelle et attendue. Il en faudra d’autres, qu’il s’agisse du logement, de la transition dans nos stations ou encore des mobilités au quotidien en montagne. Car les défis de la montagne ne s’arrêtent pas à ce texte. Mais le pas que nous franchissons aujourd’hui compte, il va dans le bon sens, c’est pourquoi le groupe Horizons & indépendants votera ce texte avec fierté et conviction. (M. le rapporteur et Mme Nicole Dubré-Chirat applaudissent.)