Discours du 27 juin 2026
Yaël Braun-Pivet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°290
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Les amendements nos 1420 et 855 ne sont pas défendus.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 1047, 1308 et 1560, visant à supprimer l’article 9. Ils font l’objet de demandes de scrutin public de la part des groupes Rassemblement national et Droite républicaine. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 571, 1187, 572 et 927, je suis saisie de demandes de scrutin public de la part du groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée.La parole est à Mme Émeline K/Bidi, pour soutenir l’amendement no 1261.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme Émeline K/Bidi.
Faites, chère collègue.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 857, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1556, par le groupe Droite républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Les amendements nos 857 et 1556 ne sont pas défendus.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Annie Vidal.
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
S’il vous plaît, chers collègues !
Je vois qu’on applique la jurisprudence de la rapporteure ! (Sourires.)Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. René Pilato.
La parole est à Mme Annie Vidal.
Madame la députée, je rappelle que nous appliquons la règle « un pour, un contre ». En parlant d’autre chose, vous privez de parole ceux qui voudraient intervenir sur les amendements – c’est dommage pour eux.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
Monsieur le député, j’aimerais qu’on avance sur l’examen des amendements. L’amendement no 575 prévoyait une peine d’emprisonnement, et nous n’en avons pas discuté.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Mes chers collègues, je vous propose une suspension de séance de dix minutes.
La parole est à M. Christophe Bentz.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Thibault Bazin.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 935, 1197 rectifié et 1048, par le groupe Rassemblement national ; sur l’amendement no 1405, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il faudrait que vous en trouviez un autre, monsieur Potier. (Afin d’accéder à un autre micro, M. Dominique Potier monte quelques marches dans la travée.)
Monsieur le député, je vous confirme que votre micro ne fonctionne plus ; il sera réparé après la levée de cette séance, à 13 heures. Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Potier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Cette technique marchera peut-être un jour, sait-on jamais ! (Sourires.)
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. le rapporteur général.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Monnet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Thibaut Monnier.
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Dominique Potier.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).