Discours du 27 juin 2026
Yaël Braun-Pivet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°291
La parole est à M. Stéphane Delautrette, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, pour donner l’avis du gouvernement.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Claire Marais-Beuil.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Thibault Bazin.
La parole est à M. Boris Vallaud.
Elle est de droit.
Quel est l’avis du gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vigier, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à Mme Sandrine Dogor-Such.
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à M. Hadrien Clouet.
Allez-y, madame la députée.
Non, avançons !
Ce n’est pas de l’obstruction, allez-y !
Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 503, 780, 713, 781, 1205, 1571, 1019, 1292, 983, 1397, 1150, 1476, 561, 79, 1223, 943, 944, 134, 255 rectifié et 163, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 713, 781, 1205 et 1571 sont identiques.Les amendements nos 503 de Mme Justine Gruet et 780 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.Sur les amendements no 713 et identiques, 1292, 1150, 1223 et 134, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Les amendements nos 713 de Mme Nathalie Colin-Oesterlé et 781 de Mme Anne-Laure Blin sont défendus.La parole est à M. Christophe Bentz, pour soutenir l’amendement no 1205.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Danielle Simonnet.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
La parole est à Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Justine Gruet.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à Mme Karine Lebon.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Charles Sitzenstuhl.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Manifestement, l’intention du législateur est claire et figurera au compte rendu de nos débats.
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à Mme Sandrine Rousseau.
La parole est à M. Nicolas Turquois.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 535, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’article 18, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 535 de Mme Justine Gruet est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Hetzel.
Quel est l’avis de la commission sur ces neuf amendements en discussion commune ?
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Romain Eskenazi.
La parole est à M. Sylvain Berrios.
Quel est l’avis du gouvernement ?
La parole est à M. Christophe Bentz.
La parole est à M. Yannick Monnet.
La parole est à M. le président de la commission des affaires sociales.
Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 30 juin, après les questions au gouvernement.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).