Discours du 30 janvier 2025

Depuis la conclusion du projet d’accord d’association entre l’Union européenne et le Mercosur en 2019, un dispositif a pris une place prépondérante dans le débat public : les clauses miroirs. Ce concept traduit une évidence en droit international, tant il est absurde et profondément injuste d’autoriser l’importation de produits fabriqués dans des conditions interdites sur notre territoire. Comment accepter qu’un agriculteur européen, tenu de respecter certaines des normes les plus strictes au monde, se retrouve en concurrence avec un homologue d’un pays où ces normes sont bien plus laxistes ? Or c’est précisément ce qui se passe.L’Europe est un modèle en matière de régulation, qu’il s’agisse de l’encadrement des exploitations agricoles, des restrictions sur les produits phytosanitaires et les antibiotiques, des normes environnementales ou du bien-être animal. Cette proposition de résolution européenne met en lumière un enjeu crucial, celui de la protection de notre agriculture face à la concurrence déloyale des produits agricoles importés après avoir été traités avec des substances phytosanitaires interdites dans l’UE. Il est en effet inadmissible que des produits issus de pratiques jugées dangereuses pour la santé publique et l’environnement puissent entrer sur notre marché et mettre en péril les efforts de nos agriculteurs, lesquels respectent des règles très strictes au détriment de leur compétitivité.Dans un étonnant paradoxe, la politique idéologique constante de la Commission européenne a fait de nous les champions d’un libre-échange forcené où toute forme de protectionnisme semble taboue. Alors que la ratification de l’accord entre l’UE et le Mercosur se profile, la présente résolution invite le gouvernement français à soutenir, auprès de la Commission, l’introduction de conditions d’importation garantissant des normes de production équivalentes entre les produits européens et ceux qui sont importés. Les négociations sont à un tournant stratégique : la Commission mise sur une conclusion rapide de l’accord tandis que la France conditionne son approbation à l’intégration de clauses miroirs s’imposant aux Sud-Américains.Nous soutenons cette résolution car il est essentiel de manifester notre fermeté face à cette concurrence déloyale qui met en péril l’ensemble des filières agricoles françaises. Il est impensable d’exiger de nos agriculteurs qu’ils respectent des standards élevés tout en tolérant que leurs concurrents soient soumis à des règles beaucoup moins strictes. La réalité nous oblige cependant à reconnaître qu’il est pour l’heure illusoire d’imposer des mesures miroirs effectives à des partenaires commerciaux n’offrant aucune traçabilité fiable de leurs conditions de production, à l’instar du système autodéclaratif prévu dans l’accord avec le Mercosur, qui ne garantit aucune protection sérieuse des intérêts de nos producteurs.En réalité, pour garantir de façon cohérente une concurrence équitable, il faudrait rejeter tout accord incluant des réductions ou des suppressions de droits de douane sur des produits ne respectant pas nos normes, et revoir ou dénoncer les accords de ce type déjà signés. C’est ainsi que nous pourrons rendre aux agriculteurs la dignité qu’ils méritent.La Commission européenne envisage de séparer l’accord en deux volets, l’un politique, l’autre commercial. Le volet commercial pourrait être adopté à la majorité qualifiée des États membres, avec l’approbation du Parlement européen, sans passer par les parlements nationaux. Cette restriction du débat démocratique soulève de nombreuses interrogations. Les conséquences de la dissolution se font encore sentir,…

…et la France semble désormais privée du poids politique nécessaire pour bloquer l’accord, tandis que l’Allemagne et l’Espagne soutiennent fermement sa signature. De plus, la Commission a proposé de repousser l’entrée en vigueur du règlement européen sur la déforestation, qui interdit la commercialisation dans l’Union européenne de produits issus de terres déboisées.Pourquoi accélérer la conclusion de l’accord avec le Mercosur, alors qu’il représente une source d’incertitude pour l’agriculture française ? Ses partisans affirment qu’il permettrait à l’Union de diversifier ses partenaires commerciaux, de réduire ses dépendances et de limiter l’influence de la Chine en Amérique latine. Pour apaiser les préoccupations légitimes de la filière agricole, la Commission propose un fonds d’accompagnement doté de 1 milliard d’euros. Toutefois, ce fonds, activable uniquement en cas de distorsion de concurrence avérée, ne saurait suffire à rassurer les agriculteurs, car il ne prend pas en compte l’ensemble des difficultés auxquelles ils risquent d’être confrontés. Cet accord répond-il réellement aux attentes de l’Europe ?Enfin, il est crucial que l’Union européenne fasse preuve de vigilance et de rigueur dans le contrôle des importations. En appelant à l’instauration de mesures miroirs, cette proposition de résolution plaide pour une éthique de la réciprocité. Dès lors, comment veiller à ce que cette exigence soit fermement défendue au niveau européen, afin que les importations ne compromettent plus la sécurité alimentaire des citoyens ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Vous avez affirmé, monsieur le ministre, que la France se réservait l’usage de tout moyen institutionnel pour empêcher la Commission européenne d’aller au bout de l’accord commercial entre l’UE et le Mercosur. Votre parole est très rassurante et nous demandons donc que le texte transmis au Conseil de l’UE soit rendu public. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Vous serez cohérent, monsieur le ministre, si vous vous exprimez en faveur de ces amendements puisque vous vous opposez à la dissociation. Ils sont en outre d’actualité puisque nous demandons à la Cour de justice de l’Union européenne de s’exprimer sur la validité de cette dissociation. Nous souhaitons que la France se saisisse de ce moyen dès à présent en vertu de l’article 218, alinéa 11, du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Soyez cohérent, monsieur le ministre !

Changez de disque !

Nous sommes contre l’accord avec le Mercosur !

Monsieur le ministre, il faut que vous soyez cohérent :…

…ces amendements sont de simples amendements de bon sens. Allez au bout de vos idées et opposez-vous jusqu’au bout à l’accord avec le Mercosur pour sauver nos agriculteurs et notre souveraineté alimentaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)