Discours du 17 juillet 2026

Le groupe Rassemblement national votera l’article 7 ter, mais ne nous en félicitons pas trop vite. Cet article ne fait que réparer vingt ans d’aveuglement ; vingt ans que nous sommes alertés sur les séjours de rupture organisés à l’étranger, sans contrôle, sans statut clair pour les mineurs qui y sont envoyés ; vingt ans que les majorités successives regardent ailleurs.Il aura fallu attendre ce texte pour qu’on ose enfin écrire noir sur blanc que ces séjours doivent se dérouler sur le territoire national sous autorisation. Mais, à peine posée, cette interdiction est déjà affaiblie. D’abord, elle n’est assortie d’aucune sanction pénale – elle n’engage donc personne. Ensuite, les structures déjà autorisées à la date de promulgation seront dispensées du contrôle renforcé. Résultat : deux catégories d’enfants selon la seule ancienneté de la structure qui les accueille. Enfin, le renouvellement du séjour jusqu’à six mois reste décidé par la seule administration, sans que le juge des enfants ait jamais son mot à dire.Nous voterons cet article mais nous ne laisserons pas le gouvernement se satisfaire d’un texte à moitié fait. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)