Discours du 21 mai 2025

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. L’année 2025 est celle de la mer, un temps fort pour rappeler l’importance de notre souveraineté maritime, de nos ports, de nos marins. Quatre-vingts pour cent de nos approvisionnements arrivent par la mer.En 2016, la loi pour l’économie bleue a instauré les exonérations de charges patronales dites non Enim – Établissement national des invalides de la marine. L’objectif était de renforcer la compétitivité du pavillon français. Ces mesures ont porté leurs fruits : le registre international français, le RIF – c’est-à-dire notre pavillon – a progressé de 34 % entre 2017 et 2023, alors même que le pavillon américain s’effondrait.Cette dynamique est aujourd’hui fragilisée. Depuis le 1er mars, la suppression partielle de ces exonérations s’applique aux armateurs. Cette suppression a des conséquences concrètes : elle menace des centaines d’emplois, notamment ceux de jeunes officiers ; elle alourdit de plusieurs milliers d’euros par mois le coût d’un navire sous pavillon français et pénalise directement l’emploi national à bord ; elle va inciter les armateurs à quitter notre pavillon.Notre flotte stratégique repose sur les armateurs français, sur les navires battant pavillon français sur toutes les mers du monde, sur des marins formés, embarqués, disponibles. Pour préserver cela, il nous faut rester compétitifs. Ne brisons pas les efforts qui ont porté leurs fruits.Le gouvernement envisage-t-il de proposer, dans le prochain PLFSS, des mesures correctrices, y compris le rétablissement des exonérations, pour soutenir les armateurs et sécuriser notre flotte stratégique ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)