Discours du 4 mai 2026

À notre collègue Saintoul, qui évoque la sortie de l’Otan, je veux juste rappeler les raisons qui ont conduit à sa construction en 1946. En face de l’Otan, il y avait le pacte de Varsovie…

…qui a disparu au moment de la chute de l’URSS…

…mais j’imagine que vous en rêvez toujours !

Concernant la sortie de l’Otan, l’Union européenne mène actuellement, sur le plan industriel et de l’organisation militaire, un travail qui doit lui permettre, demain, d’assurer sa défense en Europe sans que les États-Unis ne viennent à son secours. C’est l’enjeu, non pas d’aujourd’hui ou de demain, mais sans doute d’après-demain. D’où la construction d’une organisation industrielle : nous avons parlé du programme ReArm Europe, devenu Readiness 2030, et du programme européen pour l’industrie de la défense (Edip), qui vont permettre aux membres de l’Union européenne de construire ensemble des armes et d’acheter de l’armement européen.Par ailleurs, il suffit de comparer les forces de l’Union européenne – qui sont habituées à s’entraîner ensemble au sein de l’Otan, avec des pratiques de communication et des outils communs, la France étant une nation-cadre dans cet ensemble – à celles de la Russie pour comprendre que les forces militaires de l’Union européenne seront demain en mesure d’assurer elles-mêmes leur défense. Je comprends évidemment que cela vous gêne.J’en viens, monsieur Limongi, à la question de l’insincérité budgétaire. Nous pensions bien, avec mon corapporteur, Jean-Louis Thiériot, que vous emprunteriez ce chemin. Nous avons expliqué en commission que parmi les 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires que vous estimez insincères, on compte les recettes du SSA et celles de la DGA, d’une part, et ce que l’on appelle la marge frictionnelle, d’autre part. Cet ensemble représente 13,3 milliards. Nous avons d’ailleurs inscrit et voté dans le texte le chiffre de 413,3 milliards.Mme Catherine Hervieu a évoqué la notion de défense européenne.

La politique étrangère et de sécurité commune (Pesc) a ouvert un premier chemin, et la politique européenne de sécurité et de défense (PESD), un deuxième. Nous avons désormais un certain nombre de programmes qui nous permettent d’assurer notre production d’armement. Nous menons aussi des opérations militaires européennes ; je pense en particulier à la Force maritime européenne, l’Euromarfor, qui n’est pas sous pavillon européen – car seuls les pavillons nationaux existent sur le plan naval – mais qui témoigne de l’existence d’une coordination européenne. C’est en effet la voie à suivre, mais le chemin est long.Avis défavorable à tous les amendements en discussion commune.

Un rendez-vous majeur pour le pays est effectivement prévu l’année prochaine. Mais, avant cela, il y aura l’exécution budgétaire de 2026 et le début de l’exécution budgétaire de 2027.

Or l’actualisation de la LPM prévoit respectivement 6,6 milliards supplémentaires en 2026 et 6,2 milliards en 2027. La personne qui, l’année prochaine, aura à la fois l’honneur et la lourde charge de conduire le pays, disposera aussi de 5 milliards supplémentaires en 2028, et je crois qu’elle sera bien heureuse de trouver…

…des armées dans les meilleures conditions possibles, une industrie de l’armement et une base industrielle et technologique de défense (BITD) qui tournent, des emplois occupés grâce aux investissements liés à la défense et un pays qui aura amélioré d’un ou deux degrés sa capacité à se défendre. Je rappelle que la revue nationale stratégique (RNS) prévoit un affrontement de haute intensité en 2030 sur le territoire européen et que nous pourrions être concernés. Avis défavorable.

Je ne reviendrai pas sur la longue discussion de tout à l’heure au sujet de la notion de sincérité. Inscrire dans les tables qu’une loi doit être sincère est curieux, puisque c’est le principe. Par ailleurs, je rappelle que le gouvernement remet tous les ans au Parlement plusieurs rapports, notamment un sur l’exécution de la LPM, ce qui nous permet de contrôler la bonne exécution de la loi.Avis défavorable.

Je pense que, dans ce domaine, on peut être très fier puisque le ministère des armées conduit déjà une stratégie énergétique sur l’ensemble de ses infrastructures et de ses activités ; elle est incarnée dans la stratégie de défense durable 2024-2030, à finalité environnementale. Je rappelle au passage le superbe travail réalisé par le service de l’énergie opérationnelle (SEO), dont la feuille de route pour 2030 intègre pleinement la transition énergétique et l’électrification, au service de la mobilité des forces. L’avis est donc défavorable.

La commission a émis un avis favorable ; les rapporteurs, quant à eux, s’en remettent à la sagesse de l’Assemblée.

En matière de dissuasion nucléaire, il faut toujours avancer lentement et éviter de déraper en utilisant des expressions qui pourraient être mal interprétées sur le plan international dans la mesure où elles affaibliraient la notion même de dissuasion.La France, signataire du TNP, est probablement le pays qui a fait le plus d’efforts pour réduire son arsenal, pendant que les autres augmentaient le leur.

Vous savez comme moi, monsieur Lecoq, que ce pays n’est pas totalement indépendant dans le secteur du nucléaire.Alors que la France a fait les efforts nécessaires pour respecter ses engagements de réduction de son arsenal, la rédaction de l’amendement laisse entendre que ce ne serait pas le cas. Or nous respectons nos engagements internationaux et sommes reconnus pour cela.J’émets donc un avis défavorable sur l’amendement.

Pas moins de 13 milliards de crédits pour les outre-mer dans la loi de programmation militaire – j’y insiste : dans une loi de programmation exclusivement militaire ; or vous évoquez des événements climatiques, qui nécessitent la coopération de ministères autres que celui des armées.Il est vrai que les forces armées françaises sont souvent déployées en soutien, non seulement de nos territoires d’outre-mer, mais d’États limitrophes – je pense notamment à des territoires situés autour de la Nouvelle-Calédonie, dans le Pacifique Sud, ou dans les Caraïbes, où nos forces armées ont brillamment contribué à plusieurs missions humanitaires. Il n’en demeure pas moins que d’autres ministères y contribuent, notamment le ministère de l’intérieur, à travers la sécurité civile et les associations agréées de sécurité civile.Quant au domaine des télécommunications, évoqué dans l’amendement, il est possible de recourir à certains outils, tels que OneWeb, constellation satellitaire forte de 600 satellites opérée par Eutelsat, pour rétablir les communications.Plus largement, après le passage de Chido, c’est par exemple CMA-CGM qui a mobilisé des bateaux battant pavillon français afin de faire parvenir des denrées et du matériel à Mayotte.Et puisqu’il est question de ce cyclone, je voudrais rappeler le rôle des départements et des territoires d’outre-mer s’agissant des infrastructures portuaires, dont l’aménagement n’incombe aux armées que dans les cas où elles entendent y positionner des bâtiments de combat. Sinon, leur aménagement est une compétence régionale, au même titre que la qualité de l’eau relève d’une compétence intercommunale.Certains éléments dans la situation des outre-mer rendent certes nécessaire que les armées y prennent leur part, mais elles le font déjà : 13 milliards ont été consacrés à l’augmentation des moyens militaires dans ces territoires, ce qui représentera 800 équivalents temps plein (ETP) à terme. Ces chiffres prouvent que les outre-mer français sont un pilier de la souveraineté nationale.Avis défavorable.

Le service de santé des armées est une belle maison, regroupant des femmes et des hommes engagés, qui servent sous l’uniforme, au service de l’humain. Le service de santé des armées est un des grands bénéficiaires de la LPM et de son actualisation.Il convient de rappeler dans quel état nous l’avions trouvé, il y a quelques années.

Des hôpitaux fermaient – le Val-de-Grâce a été le symbole de la disparition de ces structures militaires de santé. Désormais, le processus a été inversé – notamment avec le lancement de la reconstruction de l’hôpital militaire Laveran – et redressé par l’augmentation des recrutements. Toutefois, vous le savez, il faut dix ans pour former un médecin, cinq ans pour former un infirmier-anesthésiste ou un infirmier de bloc. Tout cela demande du temps. Entre la décision de renforcer le recrutement et l’arrivée du personnel opérationnel, il y a un temps de latence. L’audition du directeur central du service de santé des armées, que j’ai conduite avec mon corapporteur, a néanmoins confirmé que nous nous trouvions dans une phase de montée en puissance.Une guerre de haute intensité fait partie de nos hypothèses. Le SSA s’y prépare, notamment par un travail important sur la création d’un rôle 3 – un hôpital médico-chirurgical –, qui permet de traiter in situ un patient, de le stabiliser et de l’évacuer par une grande noria.Nous sommes sur la bonne voie, c’est pourquoi nous émettons un avis défavorable sur l’amendement.

Merci de souligner que nous avons de plus en plus de bâtiments : c’est exact ! Après une période de désarmement, de nouveaux bâtiments voient désormais le jour et c’est le cas des patrouilleurs outre-mer.On ne peut pas passer sous silence tout ce qui a été fait ou tout ce qui est en train d’être fait dans les outre-mer. Les Gardian sont en cours de remplacement par des Falcon-50M, les quais de la base navale de Chaleix ont été refaits… D’importants travaux d’infrastructure ont lieu partout – je n’en ferai pas l’inventaire.Vous l’avez dit : les outre-mer sont importants. Ils valent à la France d’avoir la deuxième zone économique exclusive au monde. Nous sommes l’objet de tentatives d’ingérence, voire de prédation, dans certains territoires. C’est la mission et le rôle de la France que d’assurer la création des infrastructures participant au soutien de ses forces armées et de sa population.Nous émettons un avis défavorable sur les deux amendements.

Nous discutons de l’actualisation de la loi de programmation militaire, et certains propos donnent parfois l’impression que rien ne fonctionnerait dans les outre-mer en l’absence de l’armée.Pourtant, les départements détiennent des compétences ; dans le domaine sanitaire, par exemple, les Samu peuvent procéder à des évacuations. En Polynésie française ou en Nouvelle-Calédonie, les gouvernements locaux peuvent, au titre de leurs compétences, organiser des évacuations sanitaires au moyen d’avions de transport régional (ATR).Nous avons donc tout intérêt à recentrer nos travaux sur la défense des outre-mer et sur les 13 milliards qui y sont consacrés.Il a été dit que la France était la deuxième puissance maritime. Ce n’est pas le cas. La France dispose de la deuxième zone économique exclusive, sachant que – nuance importante – la puissance réside dans la combinaison d’une ZEE et de la capacité de transport de la marine marchande.Je ne ferai pas l’inventaire de toutes les mesures permises par les 13 milliards d’euros. Certes, à certaines périodes, l’investissement a été très faible dans les outre-mer et le renouvellement d’un certain nombre de bateaux a pu être négligé.Les premières frégates de surveillance ont pris la mer en 1992 et la marine a considéré, après une étude sérieuse, qu’on pouvait les prolonger. Nous aurons donc le temps de réfléchir à la meilleure manière de les remplacer – je crois d’ailleurs que nous examinerons bientôt des amendements sur ce sujet.Avis défavorable sur les deux amendements.

Même avis que sur l’amendement no 473 de Mme Sophie Errante : défavorable.

Défavorable.