Discours du 5 mai 2026
Yannick Chenevard · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°220
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Amendement rédactionnel.
Défavorable.
Favorable à l’amendement de M. Plassard et défavorable au sous-amendement.
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).