Discours du 6 mai 2026

Ce que vous demandez figure déjà dans les programmes d’études des étudiants en médecine. Je pense aux attestations de formation aux gestes et soins d’urgence de niveaux 1 et 2, et aux diplômes universitaires (DU) en médecine d’urgence et en médecine de catastrophe. De façon générale, tous les étudiants en médecine, les infirmiers et les infirmiers anesthésistes ont accès à ce type de formation. En outre, tous les citoyens français qui le souhaitent peuvent suivre la formation aux premiers secours citoyens (PSC) dispensée par les sapeurs-pompiers et les associations agréées de sécurité civile. J’émets donc un avis défavorable.

Il est assez difficile d’affirmer avec certitude qu’il faudrait 1 000 formateurs supplémentaires. Ce qui est important, c’est d’accompagner les réservistes, avec un nombre suffisant de formateurs par rapport au nombre de nouveaux arrivants. On ne peut donc pas fixer une trajectoire de cette nature dans le texte. Je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Vous nous donnez l’occasion de citer deux députés qui se sont engagés pendant la guerre et l’ont payé de leur vie : le lieutenant-colonel Émile Driant et le sous-lieutenant Léo Lagrange, qui est mort pendant la bataille de France en 1940. Il s’agissait de circonstances exceptionnelles : c’était la guerre, la mobilisation générale. Nous ne sommes pas dans cette situation.Je sais qu’un certain nombre de nos collègues, moi le premier, seraient heureux de servir dans la réserve, mais l’exécutif et le législatif doivent rester séparés. C’est la meilleure façon de garantir la liberté d’expression du député. On a du mal à imaginer un député réserviste : au titre du règlement de discipline générale auquel il adhérerait sous l’uniforme, il ne pourrait plus s’exprimer librement. J’ajoute que ce serait gênant pour toute la hiérarchie.Nous devons nous adapter aux circonstances. Rien ne dit que, demain, la situation n’impose autre chose. Avis défavorable.

L’amendement no 323 est un amendement de clarification : je propose de supprimer l’alinéa 20 du rapport annexé, dans la mesure où les montants et les objectifs fixés à l’alinéa 19 suffisent. L’amendement no 631 est rédactionnel.

L’objectif est de disposer de 80 000 réservistes à l’horizon 2030. C’est l’occasion de rappeler que nos armées compteront 275 000 hommes et femmes d’active, auxquels s’ajouteront ces 80 000 réservistes – soit l’armée la plus importante d’Europe en nombre. La loi de programmation militaire prévoit une augmentation des effectifs par annuité. Il faut bien comprendre qu’on ne peut pas, dans ce cadre, fixer les moyens de manière rigide. Au contraire, il faut les adapter progressivement, en fonction des besoins et des entrées. J’émets donc un avis défavorable.

Le report de charges est piloté en manuel, à l’occasion des conférences budgétaires. Rigidifier les choses tel que vous le proposez n’est pas une bonne option et serait même contre-productif. Avis défavorable.

La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences est une mission majeure des régions. Ceux qui ont été ou sont conseillers régionaux le savent : les régions établissent le contrat de plan régional de développement des formations et de l’orientation professionnelles (CPRDFOP), en lien avec les opérateurs de compétence (Opco), pour établir la future carte des formations.J’en veux pour preuve l’union, dans ma circonscription à Toulon, de l’Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM) avec l’école Mines Paris afin de répondre à l’appel d’air pour les drones, puisque nous allons ajouter 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards déjà prévus dans la LPM pour acquérir des drones, ce qui fait 8,5 milliards au total. Il faut évidemment que l’industrie réponde à la demande. La région est la collectivité qui, en lien avec les Opco, dispose des outils nécessaires pour remplir cette mission. Avis défavorable.

Tous ceux qui ont exercé des responsabilités locales le savent : une carte départementale des risques est établie dans chaque département. Les emprises de la défense font pleinement partie du territoire national. Ce sujet est donc traité bien en amont. Des travaux sur les infrastructures ont d’ailleurs déjà pris en compte, entre autres, le risque de submersion – je pense notamment aux travaux réalisés récemment dans les bassins Missiessy à Toulon. Votre amendement est donc satisfait. D’où un avis défavorable.

Cette idée généreuse nous emmène très loin de l’actualisation de la programmation militaire. Avis défavorable.

Défavorable.

Même avis que sur l’amendement précédent.

Défavorable. L’amendement se situe hors du champ de l’actualisation.

Cet amendement important nous rappelle l’existence de dépendances à propos de plusieurs matières rares ou critiques. Le gouvernement a d’ailleurs rendu public hier – c’est tout récent – un plan national de résilience très bien documenté. D’autre part, l’Union européenne, qui travaille sur le sujet depuis 2017, publie régulièrement des cartes très bien faites, avec des données par pays. Tout cela attire notre attention sur la notion de criticité, sur le risque de manquer de certains produits et sur l’importance du recyclage, qui permet de couvrir environ 30 % des besoins. Pour mieux comprendre cette importance, il suffit de rappeler que nous transportons tous des matières rares dans nos poches, avec nos téléphones. Avis favorable sur cet amendement positif.

Il importe de rappeler le rôle majeur de la gendarmerie, la place centrale qu’elle occupe ; récemment encore, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, nous l’avons constaté. Il y a là quelque chose qui avait disparu, y compris dans l’inconscient des citoyens : la défense opérationnelle du territoire,…

…que l’on retrouve dans la RNS. Mon collègue et moi sommes favorables au sous-amendement comme à l’amendement.

S’agissant de l’amendement no 156, il y a des rapporteurs budgétaires pour avis : vous en êtes un, monsieur Lachaud, comme l’est M. Cormier-Bouligeon pour le programme 146 Équipement des forces. L’amendement est satisfait.Quant à l’amendement no 157, on ne peut demander à l’exécutif de procéder à des enquêtes d’habilitation de parlementaires. Ceux d’entre nous qui sont membres de la DPR ou de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sont habilités à en connaître en fonction des missions qui leur sont confiées.

Vous ne pouvez demander à des gens placés sous l’autorité de l’exécutif – je pense à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) –…

…de venir enquêter sur des parlementaires alors que notre indépendance est nécessaire à nos missions. Quant à la demande de rapport que constitue l’amendement no 165, vous ne serez pas étonné que j’émette à son propos, comme pour les deux autres amendements, un avis défavorable.

Vous avez rappelé l’importance de notre BITD. Ce sont 220 000 personnes qui participent ainsi à la souveraineté de la nation – cela mérite d’être rappelé. Les lois que nous votons – en tout cas pour ceux qui votent le budget – permettent de passer des commandes auprès de notre BITD. Cependant, il n’appartient pas aux industriels de fixer les orientations stratégiques des armées, mais au chef des armées, conformément à l’article 15 de la Constitution. Avis défavorable.

Il existe évidemment de nombreux rapports, notamment du gouvernement, ainsi que quelques éléments en provenance de la Cour des comptes, etc. Toutefois, vous avez rappelé, mon cher collègue, qu’on pouvait imaginer qu’un rapport soit remis à mi-parcours de la LPM, soit au mois de juillet 2027. Mon collègue corapporteur et moi-même émettons un avis favorable.