Discours du 6 mai 2026

Votre proposition, évoquée en commission, avait reçu un avis favorable unanime. Toutefois, il n’est pas nécessaire de modifier la rédaction de l’alinéa 29, le véhicule législatif retenu étant adapté à votre objectif. Avis défavorable.

Une telle mesure relève de la mission Anciens combattants de la loi de finances. Si vous y êtes réellement favorables, je ne doute pas que vous voterez le prochain projet de loi de finances (PLF). (M. Matthias Tavel rit. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Une telle mesure relève des compétences de l’Office national des combattants et des victimes de guerre (ONACVG) et non du texte que nous examinons. Avis défavorable.

Il existe désormais plusieurs dispositifs d’accompagnement pour les blessés de guerre. Je pense au plan Blessés 2023-2027 ou encore aux maisons Athos – vous qui êtes Varois, vous savez sans doute qu’il y en a une à Toulon. L’ONACVG centralise ces différentes mesures. De plus, il existe des structures spécifiques à certaines armes, comme la cellule d’aide aux blessés de l’armée de terre (Cabat). L’amendement me semble donc satisfait et je vous propose de le retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Nous sommes vraiment sensibles à votre volonté d’accélérer en présentant ensemble les trois amendements. (Sourires.)Au sujet de l’amendement no 159, vous avez affirmé que la commission ne se serait pas réunie. En fait, elle a tenu sa réunion constitutive il y a un peu plus d’un an ; elle a procédé au début de l’année 2025 à l’audition du secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) et en décembre 2025 à l’audition du délégué général pour l’armement (DGA). Ainsi, elle a tenu une réunion à peu près chaque semestre ; il me semble donc qu’elle a démontré qu’elle était active.

L’avis de la commission sur l’amendement no 159 est défavorable.

L’amendement est satisfait par l’amendement no 78 de M. Lenormand qui a été adopté hier.

Nous avons déjà eu l’occasion d’évoquer les territoires d’outre-mer, donc je serai bref. La LPM prévoit 13 milliards d’euros pour ces derniers. Dans vos amendements, vous évoquez la base de Chaleix, mais elle a déjà fait l’objet d’investissements importants, avec la construction d’un nouveau quai pour accueillir les nouveaux patrouilleurs d’outre-mer. Ces patrouilleurs font trois fois la taille des précédents et sont dotés d’une allonge importante pour intégrer des drones. Je pense aussi aux bâtiments de soutien et d’assistance outre-mer (BSAOM), aux frégates de surveillance, dont la durée a été prolongée, et à leurs futurs remplaçants, qui sont déjà à l’étude. J’arrête là cet inventaire, qui vous montre que les territoires d’outre-mer sont une priorité : 13 milliards d’euros, ça n’est pas rien. Grâce à la France et en y ajoutant les autres nations qui composent l’Union européenne, celle-ci est la première zone économique exclusive du monde, devant les États-Unis. Avis défavorable.

Il me semble intéressant de parler des territoires d’outre-mer dès le début de l’examen du texte – pour ne plus avoir à y revenir par la suite, car il y a en effet un certain nombre d’arbitrages à faire.Quand vous dites que la marine n’a pas le choix, je ne suis pas d’accord avec vous. D’abord, la marine assiste depuis 2017 au remplacement de l’intégralité de sa flotte – bâtiments de surface, sous-marins, moyens aériens. Ce remplacement est impressionnant, et on ne peut pas dire que la marine fait avec ce qu’on lui donne. Pour ma part, j’aimerais bien que nous disposions de deux porte-avions. Reste que je n’en parle pas pour ce projet de loi d’actualisation, parce que ces objets me semblent un peu gros pour y être intégrés au chausse-pied.Vous évoquez ensuite le port de Longoni. Mais Longoni, c’est un port civil dont la gestion s’opère par délégation de service public – c’est possible puisque la gestion de la majorité des ports relève, en France, des collectivités territoriales. Il est inimaginable qu’un projet de loi d’actualisation comme celui-ci prévoie de telles opérations d’aménagement – d’autant que le quai no 1 du port de Longoni est déjà en travaux, voire quasiment en passe d’être achevé. Il faut traiter les sujets importants comme celui des territoires d’outre-mer en disposant d’éléments factuels.

La catégorie des munitions téléopérées se distingue de celle des drones intercepteurs. Par principe, ces derniers ne portent pas de charges et sont parfois conçus pour revenir, alors que la MTO, elle, porte une charge et, par principe, ne revient pas – si elle revient, c’est qu’il y a un problème… Globalement, la distinction est très nette.Je profite de cet amendement pour rappeler qu’avec l’ajout de 8,5 milliards pour les munitions, l’actualisation de la LPM porte à 24,5 milliards d’euros le budget total alloué à cette catégorie. Si l’on rapporte ce chiffre aux 32,3 milliards du budget des armées de 2017, on perçoit l’importance accordée aux munitions dans cette LPM. Avis défavorable.

Nous avons en effet besoin d’une doctrine, mais nous en avons déjà une – la stratégie spatiale de défense (SSD) a été publiée en décembre 2019 et a été complétée par une stratégie nationale spatiale pour les années 2025-2040. Ces stratégies confirment l’importance du spatial pour la France. La LPM prévoit d’y consacrer 10 milliards d’euros, notamment 3,9 milliards d’euros supplémentaires pour l’actualisation, le sujet qui nous occupe présentement. L’amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

La LPM 2024-2030 acte en effet l’abandon du troisième satellite de la constellation Syracuse IV. L’idée était en effet de le remplacer par Iris2. Le projet a pris du retard – nous reviendrons sûrement sur ce point avec vous tout à l’heure. En attendant, nous utiliserons Eutelsat. Rappelons qu’Eutelsat dispose de 600 satellites en orbite basse et de trente satellites géostationnaires. Nos capacités de communication seront préservées, mais le retard du projet Iris2 est indéniable.Avis défavorable.

Il s’agit en effet d’être vigilant – vous connaissez l’adage selon lequel la confiance n’exclut pas le contrôle. En attendant l’arrivée d’Iris2, on va utiliser, comme je le disais, la constellation franco-britannique OneWeb, ce qui va nous permettre, dans le cadre de l’actualisation, d’augmenter la livraison de terminaux, soit 600 pour nos armées. Certes, on compense en attendant, mais, je le répète, la confiance n’exclut pas le contrôle. L’avis est donc défavorable.

C’est bien prévu dans la LPM. L’amendement est donc satisfait.

Même avis que précédemment : défavorable.

La ministre l’a dit en commission : les armées ont veillé à ce que tout ce qui est sensible soit à 100 % souverain. L’avis est donc défavorable.

Céleste et Iris ont effectivement connu un décalage de calendrier, mais une compensation va être effectuée puisque le ministère des armées prévoit d’acquérir des capteurs Roem – renseignement d’origine électromagnétique – et Roim – renseignement d’origine image – complémentaires. Avis donc défavorable.