Discours du 7 mai 2026

La question de la flotte stratégique a fait l’objet d’importants travaux, notamment d’un rapport remis par votre serviteur à l’issue d’une mission gouvernementale. Il faut rappeler qu’elle est principalement constituée de navires civils, plutôt que de navires militaires.La LPM initiale et le présent texte prévoient déjà des mesures en la matière, comme la transformation du dispositif Tramin en Capamin – j’éviterai d’en dresser l’inventaire puisque nous sommes convenus d’accélérer l’examen du texte. L’amendement étant satisfait, mon avis est défavorable.

La LPM prévoit 4 milliards pour le cyber. Avis défavorable.

La remontée en puissance du service de santé des armées est une des priorités de la loi de programmation militaire ; madame la ministre et moi-même avons eu l’occasion de le rappeler tout à l’heure. Je rappelle d’autre part que la première mission du service de santé des armées, y compris celle des HNIA, est de soutenir les forces. J’indique pour finir que les hôpitaux militaires sont tous reliés par des accords de fonctionnement avec les structures hospitalières voisines, de sorte que les uns et les autres s’enrichissent mutuellement. Les grandes spécialités des hôpitaux militaires sont notamment la traumatologie, la prise en charge des grands brûlés, la neurologie, la médecine tropicale. Votre amendement étant satisfait, avis défavorable.

Avis favorable.

Cher collègue, à vous écouter, on croirait que votre amendement ne parle que de drones. Or vous suggérez d’importantes modifications du rapport annexé. Ainsi, si vous rappelez les enjeux de la dronisation, vous proposez aussi d’écrire que « les missions de la marine se concentrent autour de la protection et de la liaison avec les territoires ultramarins », vous dites que son rôle est aussi de traiter les catastrophes écologiques, qu’il faut qu’elle soit associée à la politique de non-alignement de la France, notamment en Amérique latine, et que « les forces navales participent activement au renforcement de la coopération scientifique dans le domaine maritime et la préservation des pôles ». Ça fait beaucoup… (Sourires.)En réalité, les missions de la marine sont fixées par un contrat opérationnel qui date du Livre blanc de 2013. Nous avons tous conscience que, compte tenu de la situation internationale, il conviendra de le modifier au moment de l’élaboration du prochain Livre blanc. D’autre part, ces missions ne sont évidemment pas exclusivement orientées vers les outre-mer.L’actualité internationale nous permet de comprendre que, s’il ne peut y avoir de défense sans grande industrie, il n’y a pas de grande industrie sans approvisionnement. Or qui assure la maîtrise des approvisionnements, maritimes à 90 %, en escortant certains navires de commerce, sinon la marine nationale ? C’est le cas par exemple dans le cadre de l’opération Aspides. Par ailleurs, une flotte de combat n’est pas une flotte scientifique. Certes, la marine nationale arme le patrouilleur polaire des Terres australes et antarctiques françaises (Taaf), L’Astrolabe, qui participe à la mission Bougainville, du nom du scientifique du XVIIIe siècle, mais ça s’arrête là.Vous nous faites de nombreuses propositions. Il est cependant préférable d’attendre le Livre blanc, qui déterminera les futures missions opérationnelles de la marine et son contrat opérationnel. Ce dernier nous permettra de déterminer son dimensionnement pour les années à venir. Considérez que cette remarque vaut pour tous les amendements portant sur la taille de notre marine nationale. Avis défavorable.

Depuis le début de nos travaux, nous n’avons cessé d’évoquer l’importance des outre-mer, auxquels 13 milliards d’euros sont consacrés. Votre amendement appelle notre attention sur la dronisation ; mais il ne vous aura pas échappé que la présente actualisation ajoute 3,5 milliards d’euros aux 5 milliards que la LPM consacrait déjà aux drones. Il va de soi que la loi de programmation militaire n’est pas exclusivement hexagonale : la défense de la France concerne l’ensemble du territoire français.Pour votre territoire en particulier – et cela permettra peut-être de répondre à quelques autres amendements que vous avez déposés – l’un des intérêts des drones est de pouvoir, avec les ballons, remplacer les radars. Avis défavorable.

Comme j’aimerais dix Rafale supplémentaires – peut-être même une flottille supplémentaire !

Nous aurons à en débattre – du moins je l’espère – dans la future loi de programmation militaire. C’est là que nous pourrons envisager de grandes choses comme celle-là. Ce n’est pas, en revanche, l’objet de ce projet de loi d’actualisation. Je l’ai déjà dit : je rêve d’un deuxième porte-avions et de dix-huit frégates de premier rang. Je vois Mme la ministre se demander comment nous ferons (Sourires) – mais je répète que ce n’est pas l’objet de ce texte. Avis défavorable.

Le chef d’état-major de la marine a effectivement abordé cette question lors de son audition : les FDI 3, 4 et 5 seront équipées lors du neuvage. Les FDI 1 et 2 feront l’objet de modifications pour passer de seize à trente-deux silos au moment où elles entreront en arrêt technique. Votre amendement est donc satisfait ; avis défavorable.

Les FDI 1 et 2 ont été construites comme leur équivalent grec : l’installation de silos sera donc très rapide et facile, tout étant déjà prévu à l’intérieur des bâtiments.

Le sujet a été longuement évoqué en commission. Le chef d’état-major de la marine a d’ailleurs rappelé que le principe des coques blanches était désormais adopté. Votre amendement est donc satisfait.

L’objectif sera atteint bien avant 2035, échéance mentionnée dans votre amendement. Il a en effet été confirmé et annoncé que la cinquième FDI sortirait en 2032 du chantier de Naval Group à Lorient. Je vous demanderai donc de retirer votre amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

Nous avons déjà apporté une réponse à un amendement similaire.Avis défavorable.

Nous avons déjà longuement discuté de ce sujet – et nous y reviendrons sans doute. Tout d’abord, le présent texte est une actualisation qui doit tenir compte du contrat opérationnel de la marine. Par ailleurs, si l’on affectait un patrouilleur outre-mer à Mayotte, il faudrait aussi prévoir les conditions de son stationnement et de son gardiennage.

Il n’est pas possible de mettre un patrouilleur à quai à Mayotte, puisque les deux quais disponibles à Longoni – dont l’un est d’ailleurs en travaux – sont destinés aux approvisionnements et aux marchandises. En outre, un bâtiment de combat doit être stationné dans un espace surveillé. Il faut donc attendre la prochaine loi de programmation militaire et le Livre blanc qui sera publié l’année prochaine. Ce dernier permettra de définir les besoins de renforcement capacitaire et la façon dont nous pourrons atteindre l’objectif que vous évoquez.Avis défavorable sur les deux amendements.

Par votre premier amendement, vous proposez de porter dès l’année prochaine à soixante-cinq jours la présence des bâtiments de la marine ; par le deuxième, d’atteindre les 120 jours à l’horizon 2028. Par le troisième, vous souhaitez que nous insistions sur l’importance du renforcement de la présence navale dans le secteur.Vous l’avez rappelé, le canal du Mozambique jusqu’à Juan de Nova, Europa et Bassas da India est une zone qui nous permet d’assurer le contrôle maritime de la voie du nord, quand c’est un peu coincé en mer Rouge et à Suez. Le contrôle est assuré par des bateaux hauturiers, lesquels naviguent non pas à 49 nœuds mais à 12 ou 15 nœuds et peuvent ainsi assurer la surveillance des routes maritimes. Ce ne sont ni une frégate de surveillance ni un patrouilleur outre-mer qui rempliront les missions que vous évoquez, car elles relèvent de la douane, donc de la sécurité intérieure, mais pas de la marine nationale. Vous ne ferez jamais la course aux kwassa-kwassa avec un patrouilleur outre-mer !Tout cela nécessite pour l’avenir une réflexion globale sur l’action de l’État en mer, avec l’ensemble des acteurs de votre département, les forces de police et la douane, et je ne doute pas que vous vous y attacherez.En ce qui concerne le port de Longoni, c’est un port civil, géré en délégation de service public par la collectivité. Là encore, je ne doute pas que votre influence sur le territoire contribuera à faire émerger une solution qui, à terme, permettra d’y stationner un jour un bâtiment de combat. Pour le coup, c’est à vous de jouer !Mon avis est en tout cas défavorable sur les trois amendements.

Avis défavorable sur les deux.

Défavorable.

C’est l’occasion pour moi de faire un petit zoom sur les frégates de surveillance, qui font l’objet de plusieurs amendements. La première de nos frégates de surveillance est sortie en 1992, la sixième en 1993. Par comparaison, dans une marine de combat comme celle des États-Unis, réputée plutôt puissante, le plus vieux navire date de 1970 : c’est l’ USS Blue Ridge – 18 000 tonnes. En 1975, a été admis au service actif, toujours dans la marine américaine, un porte-avions de 100 000 tonnes qui navigue encore aujourd’hui : l’ USS Nimitz.En réalité, il ne faut pas considérer que l’âge d’admission au service actif d’un bateau détermine sa capacité à remplir ses missions quelques années plus tard. En effet, il y a la coque, mais il y a aussi ce qu’on met à l’intérieur : l’armement, les outils de détection, etc. Les frégates de surveillance ont ainsi bénéficié, au fil du temps et en fonction des arrêts techniques, de bon nombre d’améliorations. Les dernières, par exemple, ont été dotées d’outils de détection supplémentaires et de drones.Un bâtiment âgé n’est pas un bâtiment resté dans son jus depuis le moment où il a été admis au service actif. Et quand on dit que la marine nationale a fait vérifier par les industriels la capacité à prolonger un bateau, c’est qu’elle a fait vérifier ses œuvres vives pour déterminer s’il était capable ou non de continuer à remplir ses missions tout en étant modernisé.Avis défavorable.

Même avis, défavorable, que sur l’amendement précédent, pour les mêmes raisons.

Avis défavorable.

Avis défavorable.

L’infrastructure portuaire est essentielle. Les bateaux, notamment de commerce, doivent aller d’un port à un autre. Sans infrastructure pour accueillir ce qu’il a à décharger ou à charger, le bateau est inutile. Cela signifie que nous avons absolument besoin de mener un travail de fond sur la poursuite de la modernisation des infrastructures portuaires des outre-mer. Ce sera fait l’année prochaine, dans le cadre du Livre blanc. La modernisation a déjà commencé en Martinique et à La Réunion, mais il y a des stratégies globales. Le travail portuaire, dans les outre-mer, doit être conduit dans un cadre civilo-militaire, avec, d’un côté, le volet portuaire civil, qui est à la charge des collectivités, de l’autre, la partie défense ; il convient de combiner les deux, même s’il faut isoler les zones.Avis défavorable.

Nous avons déjà évoqué le sujet tout à l’heure. Avis défavorable.

Les vieux Falcon 200-Gardian sont progressivement remplacés par des Falcon 50. L’amendement est satisfait : avis défavorable.

On a compris grâce à votre rapport que ce qui est important, c’est la capacité à opérer à plus de 6 000 mètres de profondeur, puisque peu de monde y arrive. La marine nationale suit depuis 2022 une logique de maîtrise des fonds marins ; un amiral est désormais chargé de cette question ; à Alfan/Toulon et à Alfan/Brest – deux antennes de l’état-major des forces navales –, un officier supérieur est également concerné. L’accès aux 6 000 mètres de profondeur se développe à grande vitesse, notamment grâce à un travail commun avec l’Ifremer, qui nous permet de devenir petit à petit souverains en la matière. On peut donc considérer que l’amendement est satisfait.Avis défavorable.

La dronisation de la marine s’effectue dans tous les segments, de la surface aux fonds marins. Quelques noms l’attestent, que vous connaissez sûrement : le drone maritime de surface autonome DriX, le VSR700, le Camcopter S-100, le SeaExplorer, le SMDM, et j’en passe. La dronisation est en marche : partout, partout, partout ! Nous passons de zéro drone embarqué par la marine nationale à une phase de montée en puissance grâce aux 8,5 milliards d’euros que la LPM, dans sa version initiale et actualisée, consacre à la dronisation.Avis défavorable.

Tout le monde connaît le Marion Dufresne : c’est un bateau emblématique, tout comme ses prédécesseurs. Il appartient à la flotte océanographique française, la première d’Europe, comme nous l’avons constaté à la réunion des opérateurs. Le Marion Dufresne a fait l’objet de modifications pendant un long arrêt technique en 2015. Il devrait quitter le service actif en 2035. Son remplacement est déjà à l’étude. C’est ainsi que l’on prépare l’avenir. On ne commande pas un bateau pour l’année suivant la commande. La marine nationale et les Taaf travaillent d’ores et déjà pour trouver les conditions et définir les besoins en vue d’assurer le remplacement du Marion Dufresne. Je considère donc que les amendements sont satisfaits ; avis défavorable.

Nous sommes favorables au sous-amendement et serons favorables à l’amendement à condition qu’il soit sous-amendé.

Nous avons déjà longuement débattu du sujet, à l’occasion de l’examen d’autres amendements : avis défavorable.

Nous comptons encore dix-huit avions Atlantique 2 (ATL2). Si remarquables que soient ces appareils, il faut bien penser, à un moment, à leur renouvellement. Celui-ci a été planifié : les ATL2 seront remplacés par des Airbus A321-MPA, soit des avions d’une taille importante, capables d’embarquer des bouées sonar et des munitions.On peut donc considérer que l’amendement est satisfait ; avis défavorable.

S’agissant du format des frégates de premier rang, nous savons tous qu’il a été défini en 2013, alors que la situation internationale était bien plus paisible qu’aujourd’hui, et tout le monde a conscience qu’il apparaît désormais insuffisant dans l’optique de traiter en même temps plusieurs zones conflictuelles.Il ne convient évidemment pas de commander trois frégates de premier rang supplémentaires dans le cadre d’une actualisation.

Je rappelle toutefois que le prochain Livre blanc paraîtra l’année prochaine. Vu les échéances électorales, nous ne savons pas où nous serons alors,…

…mais je ne doute pas que le contrat opérationnel de la marine connaîtra des changements, compte tenu de l’évolution de la situation internationale. Il est probable que ce contrat prévoira que nous disposerons de dix-huit frégates de premier rang – ou peut-être de vingt et une, suivant le déroulement des événements.En tout état de cause, il ne suffit pas de passer commande de bateaux. Ce sont des navires à double équipage, ce qui implique que ces équipages, qui requièrent des années de formation, soient disponibles.

Il faut également des infrastructures pour accueillir ces bateaux.Nous sommes tous d’accord, ici, pour nous doter de frégates supplémentaires, et les experts et spécialistes en confirment l’intérêt. Il y a toutefois un temps pour tout et des étapes à respecter. La prochaine, c’est le Livre blanc, qui déterminera probablement – mais je n’en sais rien ! – qu’il nous en faut au moins dix-huit.

Avis défavorable.

Défavorable.

Gouverner, c’est en effet prévoir – mais nous avons devant nous le programme FDI et il nous reste tout de même un peu de temps pour définir le format à venir !Avis défavorable.

Lors de la présentation du rapport relatif au budget de la marine, j’avais eu l’occasion de faire part de mon inquiétude au sujet du dérapage lié au programme des bâtiments de guerre des mines. Cette inquiétude est aujourd’hui levée, car la marine nationale, par la voix de son chef d’état-major, nous a signifié qu’elle acterait la commande des BGDM avant 2038.Si l’on a pu s’interroger, c’est parce que, comparativement au programme belge, par exemple, nous avions besoin d’un bateau légèrement plus grand afin d’y installer un caisson hyperbare. En effet, dans la marine, nos démineurs ont la chance de pouvoir être pris en charge grâce à de tels caissons, en cas d’accident de plongée. Il fallait aussi prévoir des chargements latéraux à tribord et à bâbord, ainsi qu’en poupe.Toutes ces interrogations ont été levées. Point très positif : le premier BGDM belge est sorti de chez Piriou – même s’il n’est pas encore armé, bien sûr. Il s’agit de bateaux remarquables, fabriqués en France par Piriou, à Concarneau. Je ne doute pas que nous aurons là de très beaux navires. En attendant, nous pouvons compter sur des plateformes modulaires de guerre des mines, qui feront la jointure avec l’ensemble à venir.Avis défavorable sur l’amendement, dont je considère qu’il est satisfait.

Je dois reconnaître que cet amendement est très habile.

En effet, par égoïsme, j’aurais tendance à confirmer que ces quarante-sept Rafale sont destinés à la marine. En réalité, ils n’ont pas été ventilés : la détermination de leur affectation à l’armée de terre ou à la marine n’est pas faite dans le tableau. Nous verrons ce qu’il en sera au fil de l’eau, mais le chiffre à retenir est celui de quarante-sept Rafale au total.Avis défavorable.

Avis défavorable – mais je laisse à Mme la ministre, qui connaît sans doute plus en détail le programme de reconstruction des infrastructures après le passage de Chido, le soin de vous répondre.

La commission avait adopté un amendement portant sensiblement sur le même sujet. La demande de notre collègue est apparemment satisfaite. Avis défavorable.