Discours du 7 mai 2026

Il s’agit d’un projet de loi d’actualisation. Avis défavorable.

Nous y voyons déjà clair. Le programme Patroller a connu des retards industriels et des difficultés techniques. Surtout, le retour d’expérience du conflit en Ukraine montre les avantages des petits drones sur les drones Male – drones volant à moyenne altitude et de longue endurance. Le programme Eurodrone a quant à lui été affecté par des tensions dans la coopération et par quelques divergences entre les besoins des pays partenaires. Avis défavorable.

Il est rédactionnel.

En réalité, c’est déjà le cas. L’amendement étant satisfait, j’y suis défavorable.

Une personne qui n’aurait pas suivi nos débats au cours des trois derniers jours aurait l’impression que nous abordons un sujet nouveau et que le point que vous soulevez appelle des éclaircissements. Mais il se trouve que nous avons passé plusieurs heures, à l’occasion de l’examen du rapport annexé, sur ce sujet. Je m’étonne que vous ayez encore besoin d’informations.

Les chiffres que je pourrais vous apporter en guise de réponse sont rigoureusement les mêmes, à l’euro près, que ceux qui vous ont été donnés lors de l’examen du rapport annexé. Avis défavorable.

L’agrégat « équipement » représente 268 milliards d’euros dans la LPM, soit près de 65 % du total, contre 172 milliards dans la LPM précédente. Les budgets prévus ont été votés et comportent même – vous vous en souvenez – une surmarche pour 2026. De nombreuses livraisons sont intervenues en 2024 et en 2025. Néanmoins, nous pouvons faire davantage, et c’est tout l’objet du présent texte. Avis défavorable.

J’ai fait tout à l’heure une erreur, dont je vous prie de m’excuser : aux trois heures que nous avons passées sur ce sujet dans l’hémicycle lorsque nous avons examiné le rapport annexé, il convient d’ajouter les trois heures que nous avons passées sur le même sujet en commission. Nous avons amplement développé le sujet ; vous connaissez les réponses. Avis défavorable. (M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées applaudit.)

Sur ce sujet, mon avis est le même que précédemment : défavorable.

Le nouveau service national fait partie intégrante de cette actualisation de la programmation militaire. Avis défavorable.

Cela relève de la loi de finances. Avis défavorable.

Avis défavorable : cela relève également de la loi de finances.

Avis défavorable pour les mêmes raisons – cela relève de la loi de finances.

Toujours le même avis, pour la même raison.

PLF. Même avis.

On peut, sous certaines conditions, affecter des taxes à des organismes dotés de la personnalité morale. En l’occurrence, ce n’est pas possible, la marine nationale n’étant pas juridiquement distincte de l’État. L’avis est donc défavorable.

Une petite précision : les Français, par l’impôt et les taxes, financent leurs armées et donc la marine nationale. La mission de cette dernière consiste – entre autres – à assurer la protection des flux marchands, 80 % de nos approvisionnements arrivant par la mer : il s’agit de faire en sorte que nous les retrouvions dans les magasins, dans les supermarchés, etc.C’est même le besoin d’assurer la protection du commerce maritime qui est à l’origine de la création des marines de combat, madame Pic, car qui contrôle le commerce maritime contrôle le commerce mondial, et qui contrôle le commerce mondial contrôle le monde tout court. Les citoyens financent donc une marine nationale puissante qui remplit ses missions, comme c’est le cas en ce moment dans l’opération Aspides. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et HOR.)

Avis défavorable : nous avons déjà adopté un amendement de notre collègue Giletti sur le sujet.

C’est déjà le cas.

Permettez-moi de citer le président Jean-Michel Jacques, alors rapporteur de la LPM de 2023.

À propos de l’article 4, alinéa 5, il écrivait dans son rapport : « Dans la continuité de la précédente LPM, cet alinéa garantit le retour de l’intégralité du produit des cessions immobilières au bénéfice du ministère des armées. » Avis défavorable.

La commission a donné un avis favorable. Les rapporteurs donnent un avis défavorable à titre personnel.

Je partage cette préoccupation, puisque j’avais déposé un amendement en ce sens en commission. Mme la ministre avait alors indiqué que ces dispositions étaient déjà en vigueur et permettaient d’adapter la gestion des schémas d’emploi au sein du ministère des armées. Par conséquent, avis défavorable.

Depuis le décret de 2017 et la LPM de 2023, d’importantes mesures ont été prises pour revaloriser les grilles indiciaires de l’armée et améliorer la condition militaire – NPRM, mesures indiciaires ou plan « famille ». La demande de notre chère collègue est donc partagée. Avis favorable.

Le bilan des infrastructures les intègre toutes, il n’y a donc aucune raison particulière de mettre en exergue les chenils. Avis défavorable.