Discours du 18 mai 2026

Il est rédactionnel.

Ces sujets sont déjà inclus, par nature, dans les exercices de bilan des infrastructures des armées. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement est satisfait puisque le rapport sollicité a été adressé au Parlement à la fin de l’année 2025. Avis défavorable ou demande de retrait.

La commission a émis un avis défavorable sur ces deux amendements. À titre personnel, mon collègue corapporteur et moi-même sommes toutefois favorables à l’amendement no 552. Nous demandons donc le retrait de l’amendement no 239, au bénéfice du no 552.

Défavorable.

Nous partageons tous votre préoccupation : il importe d’éviter que des obligations dommageables ne pèsent sur les TPE-PME. Toutefois, certaines d’entre elles sont des maillons essentiels de l’approvisionnement des armées. Avis défavorable.

Même avis que sur l’amendement précédent.

Vous avez évoqué des similitudes entre l’aéroport de Castres-Mazamet et l’aéroport de Toulon-Hyères, qui est celui de la base aéronavale. À Hyères, un accord passé entre l’opérateur choisi, Vinci, et les armées a permis la remise en état de la piste, dont l’utilisation est partagée, sans doute comme chez vous. Il faut aller dans cette direction.Sur cet amendement d’appel, mon avis, ainsi que celui de mon corapporteur, est défavorable. Nous n’en comprenons pas moins l’importance du maintien en état des pistes, pour des raisons opérationnelles.

Le dispositif de l’article 6 vise précisément à isoler les composants qui, en plus d’être nécessaires à l’activité, présentent un caractère critique et dont la constitution de stocks doit faire l’objet d’un traitement particulier. Avis défavorable.

L’information des personnes publiques est prévue par le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité, qui sera examiné par l’Assemblée prochainement.

Avis défavorable.

La commission a émis un avis défavorable sur l’amendement, mais il sera favorable si le sous-amendement est adopté.

Les risques environnementaux et sanitaires sont compris dans la notion de « risques de toute nature ». Avis défavorable.

Le dispositif prévoit déjà la possibilité pour les opérateurs concernés d’utiliser les stocks constitués. Avis défavorable.

Cette mesure relève davantage d’un texte relatif à la politique énergétique ou environnementale que d’une loi de programmation militaire, dont il dépasse le champ – même s’il s’agit d’une réactualisation. Avis défavorable.

Défavorable.

En l’état du droit, les critères permettant de caractériser une raison impérative d’intérêt public majeur ne mentionnent pas la défense aux côtés de la santé et de la sécurité publique. Il s’agit de corriger cette anomalie.

Avis défavorable : l’aménagement des procédures de consultation publique, quand il s’agit de raisons liées à la sécurité et à la défense nationales, est admis par notre juge constitutionnel ainsi que par le droit européen.

Le fait de répondre uniquement « aux besoins de la défense » est constitutif du régime des opérations sensibles intéressant la défense nationale. Il n’est donc pas possible de le supprimer, à moins de vouloir réduire à néant la portée de cet article.Avis défavorable.

Les intérêts de la politique spatiale sont particulièrement bien identifiés dans les piliers de la stratégie nationale spatiale pour 2025-2040. Ce document est le socle de notre politique spatiale. Le premier pilier de cette stratégie concerne l’accès à l’espace ; or le CSG est aujourd’hui la seule porte française souveraine d’accès à l’espace.Avis défavorable.

Avis défavorable : l’adoption de cet amendement aurait le défaut de supprimer la référence à la notion de politique spatiale, clairement définie et déclinée dans la stratégie nationale spatiale précédemment citée.

Les opérations conduites en Guyane font l’objet d’une communication publique régulière, par l’intermédiaire des rapports d’activité du Cnes, des rapports de la Cour des comptes ou encore des rapports parlementaires. Chaque nouveau projet fait en outre l’objet d’une évaluation environnementale approfondie, y compris pour les opérations sensibles.Avis défavorable.

Avis défavorable : s’agissant de dossiers comportant des informations qui, par définition, ne doivent pas être divulguées, réintroduire une participation du public reviendrait à neutraliser le dispositif.

Sur cet amendement comme sur le précédent, il n’est pas inutile de rappeler qu’un recours est possible devant le juge administratif contre l’arrêté du ministre des armées qualifiant une opération au CSG de sensible. Il s’agit du fonctionnement normal d’une démocratie, avec ses organisations et ses structures.D’autre part, le CSG est aujourd’hui la seule porte française souveraine en matière d’accès à l’espace.Avis défavorable.

L’amendement tend à compléter le code de la défense afin de permettre au ministre de la défense, sur transmission du représentant de l’État dans le département, de désigner ponctuellement le contrôle général des armées comme compétent pour l’instruction du dossier d’autorisation de certains projets industriels.

Avis favorable.

Avis défavorable : le présent projet de loi est un texte de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité ; ce n’est pas le lieu pour débattre de priorités en matière d’infrastructures.

L’amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d’urgence opérationnelle, qui apparaît superflue. En effet, l’article 12 bis ne prévoit aucune condition ou modalité spécifique affectant le délai ou le moyen de transmission d’information lorsque les circonstances ne relèvent pas de l’urgence opérationnelle.

Il tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 12 bis car il n’emporte pas d’effet juridique.

Le code des transports prohibe déjà la captation, l’enregistrement, la transmission, la conservation, l’utilisation ou la diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, dans certaines zones interdites à la captation aérienne de données. Si cette disposition vaut pour les prises de vues aériennes, elle ne vaut pas pour les prises de vues satellitaires. L’amendement tend à combler ce vide juridique.

Monsieur Limongi, vous évoquez la flotte stratégique française, un sujet important, d’autant plus qu’il est d’actualité. Votre serviteur a eu l’honneur de remettre un rapport sur le sujet, à l’issue d’une mission gouvernementale qui lui avait été confiée par Mme Borne, alors première ministre – je l’en remercie.Après trois conférences nationales maritimes, 77 % de mes recommandations ont été appliquées, ou sont en passe de l’être. On avance beaucoup. Vos demandes sont déjà satisfaites.Avis défavorable.