Discours du 4 mai 2026

Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui vise à corriger une injustice bien réelle subie par un certain nombre de jeunes médecins français. La proposition de loi portée par notre collègue Vincent Caure concerne une situation très concrète : celle d’étudiants ayant entamé leurs études de médecine au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, donc dans un cadre pleinement européen, et qui se retrouvent aujourd’hui pénalisés par les conséquences du Brexit.Avant cette date, les diplômes britanniques relevaient du système européen de reconnaissance automatique. Ces étudiants ont donc fait le choix de se former outre-Manche en toute légitimité, avec la perspective de pouvoir exercer en France sans obstacle majeur. Le Brexit a brutalement brisé ce cadre. Du jour au lendemain, ces jeunes praticiens ont été assimilés à des Padhue et soumis à des procédures longues, complexes et très sélectives pour pouvoir exercer. Cette situation est profondément injuste parce qu’elle résulte d’un changement politique extérieur à leur parcours, intervenu au cours de leur formation. Elle a placé nombre d’entre eux dans une véritable impasse professionnelle, parfois aussi personnelle, alors même que leur niveau de qualification est reconnu.Le texte que nous examinons aujourd’hui apporte une réponse ciblée et proportionnée. Il ne remet pas en cause le cadre général de reconnaissance des diplômes étrangers, mais permet simplement de prendre en considération la situation particulière de ces étudiants en reconnaissant leur formation comme relevant du cadre européen dans lequel elle a été engagée.Bien sûr, ce texte ne réglera pas les problèmes structurels de notre système de santé et son impact sur la démographie médicale sera malheureusement limité, mais là n’est pas son objet. En revanche, il met en lumière une question plus large, celle de la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. Depuis des années, ces médecins jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, notamment à l’hôpital et dans les territoires en tension. Je le vois quotidiennement dans mon département de la Mayenne. Ils assurent la continuité des services, souvent dans des conditions précaires et avec des perspectives limitées.Cette situation n’est satisfaisante ni pour eux, ni pour les patients, ni pour les territoires qui subissent déjà un accès aux soins dégradé. Nous avions d’ailleurs salué l’adoption d’un amendement en commission prévoyant la remise d’un rapport sur les conditions d’exercice de ces médecins et les difficultés qu’ils rencontrent. Le Sénat a choisi de supprimer cette disposition. Nous le regrettons, car ce travail aurait permis d’objectiver les blocages et d’ouvrir des pistes d’amélioration. Pour le reste, le Sénat a amélioré la rédaction du texte et renforcé sa sécurité juridique.Dans ces conditions, et parce que la proposition de loi apporte une réponse juste à une situation injuste sans fragiliser les exigences de qualité attachées à notre système de soins, le groupe LIOT est favorable à son adoption conforme. Le texte ne prétend pas tout résoudre, mais il corrige une anomalie et permet à des médecins compétents de sortir d’une impasse qui n’avait pas lieu d’être. C’est une avancée utile, concrète, et c’est pourquoi nous le soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)

Il y a quelque chose de paradoxal dans cette motion de rejet. On ne peut pas à la fois reconnaître que la situation est grave et refuser d’examiner le texte qui tente d’y répondre.

On peut bien entendu être en désaccord avec l’actualisation proposée de la LPM. On peut discuter de la méthode, des grands équilibres, voire de l’ambition du projet de loi. Toutefois, lorsqu’un texte propose de consacrer 36 milliards d’euros supplémentaires à la défense nationale, la première question ne devrait pas être : faut-il l’écarter ? Elle devrait être : comment pouvons-nous l’améliorer ?C’est la raison pour laquelle notre groupe ne peut souscrire à la logique qui sous-tend cette motion de rejet préalable. Ce texte n’est pas irréprochable, mais s’il faut émettre des réserves, notre devoir est précisément de les faire valoir, non de bloquer le débat.Nos armées expriment des besoins clairs. Rejeter ce texte sans même l’examiner reviendrait à envoyer un signal de défiance aux militaires qui servent notre pays. Cette motion de rejet préalable n’est pas digne de leur engagement quotidien. Pour ces raisons, le groupe LIOT votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)

Le monde dans lequel nous vivons s’est profondément durci. Les conflits de haute intensité ne sont plus une hypothèse théorique mais une réalité aux portes de l’Europe. Je pense à nos soldats, en particulier à ceux qui ont sacrifié leur vie, ces dernières semaines, ainsi qu’à leurs familles. Dans ce contexte, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’est pas seulement utile, elle est nécessaire. Nous prenons acte d’un effort budgétaire significatif : porter l’enveloppe globale de 400 à 436 milliards d’euros d’ici à 2030 constitue un signal fort adressé à nos armées, à nos alliés, mais aussi à nos adversaires. Cet effort, que nous appelions de nos vœux, traduit une prise de conscience.Toutefois, soyons lucides : une trajectoire budgétaire n’a de valeur que si elle est tenue. Or les alertes du Haut Conseil des finances publiques soulignent clairement une montée en charge concentrée en fin de période, une inflation persistante ainsi qu’un niveau élevé de restes à payer de la mission Défense. La soutenabilité des crédits que nous voterons devra donc être démontrée dans la durée.Sur le fond, cette actualisation tire des leçons utiles des conflits récents. Nous soutenons les priorités retenues : renforcement des stocks de munitions, effort sur les drones, défense sol-air, préparation opérationnelle. Ces choix sont cohérents avec la réalité du champ de bataille contemporain.Néanmoins, cette loi demeure une adaptation plutôt qu’une transformation. Le format de nos armées demeure inchangé quant au volume de Rafale, de frégates ou de chars. Nous investissons davantage, sans revoir en profondeur notre modèle – ce qui peut se comprendre à court terme mais pose une question stratégique de fond : sommes-nous complètement préparés aux conflits de demain ? J’ose évoquer en outre un angle mort préoccupant, madame la ministre : aucune mesure spécifique n’est prévue pour renforcer nos forces de souveraineté en outre-mer, alors que ces territoires sont exposés à des risques croissants d’ingérence et de déstabilisation. Cette absence doit être absolument corrigée.J’en viens à un aspect essentiel trop peu présent dans nos débats : l’humain. Derrière les crédits et les équipements se trouvent des femmes et des hommes, des militaires engagés ainsi que leurs familles – des conjoints qui renoncent parfois à une carrière, des enfants qui grandissent au rythme des mutations, des absences prolongées, des inquiétudes quotidiennes. Nous ne pouvons exiger toujours plus de nos armées sans renforcer en parallèle les conditions de vie de celles et ceux qui servent. C’est pourquoi le plan « famille » doit être amplifié. La fidélisation est un enjeu stratégique à part entière : une armée moderne ne doit pas seulement être équipée, elle doit aussi être soutenue, reconnue et capable de retenir ses talents.Enfin, il convient de veiller à préserver certains équilibres. Si chercher à associer des entreprises à l’effort de défense est légitime, cela ne doit pas conduire à imposer de contraintes disproportionnées à la BITD. De même, la création d’un état d’alerte de sécurité nationale appelle à la vigilance : si l’anticipation des crises est indispensable, le rôle du Parlement doit être pleinement garanti. Enfin, le nouveau service national volontaire suscite des interrogations : l’intention est louable, mais les enseignements du passé incitent à la prudence quant à son coût et à son efficacité.Ce texte reflète un moment de bascule et marque un effort réel – que nous nous devons de reconnaître –, tout en laissant ouvertes plusieurs questions majeures : la soutenabilité budgétaire, le modèle d’armée, la place des territoires, et surtout la condition humaine des militaires. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l’aborde avec un esprit de responsabilité : il lui apportera un soutien clair tout en restant exigeant et vigilant. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)