Discours du 1 juillet 2026

La protection de l’enfance traverse aujourd’hui une épreuve de vérité. Les drames que nous avons connus ces derniers mois, ceux de Louis, de Lyhanna et de bien d’autres, nous rappellent que chaque défaillance, chaque dysfonctionnement et chaque enfant que nos institutions n’ont pas su protéger fragilisent encore un peu la confiance que nos concitoyens placent dans notre État.Je sais que certains aiment à pointer du doigt des fautes individuelles. Contrairement à eux, je tiens à saluer l’engagement des policiers et des gendarmes, qui accueillent les plaintes, des juges et des professionnels de l’aide à l’enfance, qui essaient, avec les moyens mis à leur disposition, de mener à bien leurs missions de protection des enfants.Il me semble qu’à notre tour, nous devons collectivement assumer une responsabilité politique et faire évoluer notre cadre législatif quand celui-ci n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. Bien entendu, la proposition de loi ne réparera pas tout – elle n’en a d’ailleurs pas la prétention –, mais elle tend à corriger une faiblesse de notre système judiciaire et, surtout, elle permet de rappeler que les droits de l’enfant doivent rester une priorité.Aujourd’hui, nous demandons à des enfants de faire face, seuls, à des procédures complexes et déterminantes pour leur avenir, sans leur garantir l’accompagnement d’un avocat.Or un enfant n’est pas un justiciable comme les autres. C’est un justiciable vulnérable, qui doit faire face à un contexte familial instable. En l’état de notre droit, pourtant, dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur se retrouve seul, sans conseil, face au juge des enfants.L’objectif de la proposition de loi est simple : généraliser et systématiser la présence d’un avocat aux côtés du mineur dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative.Nous connaissons tous ici la réalité du quotidien des juridictions. Les juges et les greffiers font face à une pression immense, avec un nombre de dossiers en constante progression. Dans ces conditions, comment imaginer que l’enfant puisse se faire pleinement entendre, tout au long et après la procédure judiciaire ?Il y a déjà eu des expérimentations et elles ont toutes démontré ceci : lorsqu’un enfant est accompagné d’un avocat, il comprend mieux, il parle davantage, il se sent sécurisé. L’article 2 du texte tend à généraliser la présence d’un avocat sans condition d’âge ou de discernement, une mesure qui d’ailleurs existe déjà au pénal. C’est une évolution plus que souhaitable.Les avocats spécialisés en droit des enfants suivent parfois un mineur pendant des années, alors que les juges, les éducateurs et les travailleurs sociaux changent inévitablement. Ils sont parfois les seuls à conserver la mémoire du dossier de l’enfant et ils contribuent à limiter les risques de rupture du parcours. Notre groupe salue donc le choix d’assurer une prise en charge intégrale de cet accompagnement par l’État au titre de l’aide juridictionnelle, afin d’assurer une égalité dans l’accès à la justice.Cette réforme impliquera un changement de pratique et une certaine préparation ; notre groupe comprend donc le choix de reporter au mois de janvier 2027 l’entrée en vigueur de ce texte.Aussi utile soit-il, ce texte ne constitue toutefois qu’une avancée isolée. Le groupe LIOT espère que le Parlement pourra enfin débattre de la proposition de loi visant à lutter de manière intégrale contre les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes et aux enfants.Dans l’attente, notre groupe votera une nouvelle fois pour cette proposition de loi. (M. Guillaume Garot applaudit.)

Il y a trois ans, lorsque nous avons voté la loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous savions déjà qu’une actualisation en cours de route serait inévitable. Mais nous n’avions sans doute pas imaginé qu’elle aurait lieu dans un contexte stratégique aussi profondément dégradé et inquiétant.J’ai d’emblée une pensée pour celles et ceux qui assument notre défense au quotidien : nos soldats déployés sur le territoire hexagonal, en outre-mer ou en opérations extérieures, mais également leurs familles qui acceptent leurs absences et les risques pris pour la nation. Cette actualisation vise à préserver notre souveraineté, certes, mais elle leur est également destinée. Comme le disait le président de la commission, quel beau symbole, à quelques jours de notre fête nationale !Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires salue le compromis trouvé en commission mixte paritaire qui traduit cet engagement. L’actualisation permettra d’augmenter l’enveloppe dédiée à notre défense de 36 milliards d’euros d’ici à 2030.En dépit d’un contexte budgétaire que chacun connaît, le Parlement ne s’est pas livré à un simple exercice de validation. La copie initiale du gouvernement ressort améliorée de nos débats, car nous avons accéléré la trajectoire pour atteindre près de 70 milliards d’euros dès 2028. Cette cible donnera davantage de visibilité à nos forces armées et à la base industrielle et technologique de défense.Surtout, l’actualisation tire les enseignements des conflits contemporains. Face aux images venues d’Ukraine ou du Proche-Orient, nous devions rectifier le cap. Notre groupe soutient donc les choix faits en faveur de nos stocks de munitions, des drones, de la défense sol-air et de la préparation opérationnelle.Toutefois, cette trajectoire n’aura de valeur que si elle est tenue. Le texte prévoit désormais plusieurs garde-fous pour garantir que nous maintiendrons le cap malgré les aléas budgétaires. Le budget défense sera immunisé contre les éventuels gels budgétaires et les surcoûts dus aux Opex ; une enveloppe additionnelle devra prendre en charge les coûts liés au remplacement d’équipements et de matériels détruits ou endommagés en mission opérationnelle. Ce sont des garanties fortes auxquelles le groupe LIOT souscrit pleinement.Une armée ne repose pas uniquement sur ses équipements, mais avant tout sur les femmes et les hommes qui ont fait le choix de servir leur pays. Nous avons contribué à renforcer le suivi du plan « famille 2 ». Le groupe LIOT veillera à la traduction concrète dans le prochain budget des mesures visant à mieux répondre aux difficultés de logement, de mobilité ou de fidélisation.Au-delà de ces efforts louables, madame la ministre, vous connaissez les réserves de notre groupe. Cette actualisation, en dépit de l’effort conséquent qu’elle contient, reste une adaptation plutôt qu’une véritable transformation du format de notre armée. Nous investissons davantage, mais les grands équilibres évoluent peu. Après ce texte, notre modèle d’armée sera-t-il réellement calibré pour les conflits de haute intensité qui se dessinent ?Vous le savez, le groupe LIOT avait également donné l’alerte au sujet des territoires ultramarins. Il y a eu quelques avancées auxquelles notre groupe a contribué, notamment en faveur de Mayotte, pour renforcer la souveraineté de la France en outre-mer. Toutefois, je ne vous cache pas que nous aurions souhaité une ambition plus forte face aux défis et aux menaces qui pèsent sur ces territoires et sur leurs populations.Malgré ces quelques réserves, et parce que ce texte traduit indéniablement un effort pour nos armées, le groupe LIOT votera le projet de loi actualisant la programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur le banc des commissions.)