Discours du 24 juin 2026

Je suis ni pour ni contre, bien au contraire. (Sourires.) Mais je ne suis pas favorable à ces amendements.Je vois la droite et la majorité verser des larmes sur le sort qui est fait aux soins palliatifs. Êtes-vous sérieux, collègues ? Cela fait quatre ans que notre assemblée vote des projets de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) qui ne sont pas à la hauteur de ce dont devrait bénéficier l’hôpital public, entre autres ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et EcoS ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Vous nous dites constamment qu’il faut baisser les dépenses, et là, vous pleurez sur les soins palliatifs… Il faut être cohérents ! Votons des PLFSS qui soient à la hauteur des besoins de santé des Français : en voyant que les besoins sont satisfaits, vous arrêterez de vous plaindre.

On sent bien le malaise autour de la place des soins palliatifs dans ce texte. Cet amendement, différent des autres, propose de faire de l’accès aux soins palliatifs un sixième critère pour bénéficier de l’aide à mourir, tout en précisant que cet accès est apprécié au regard des conditions physiques, psychologiques et de vie de la personne. Une personne qui n’aurait pas bénéficié de soins palliatifs ne pourrait donc pas accéder à l’aide à mourir. L’adoption de cet amendement clarifierait l’intention du législateur.Jusqu’à présent, j’ai partagé la philosophie du texte. Mais, si cet amendement était rejeté, j’en déduirais que nous acceptons que quelqu’un puisse accéder à l’aide à mourir sans avoir pu bénéficier de soins palliatifs à sa demande. Dans ce cas, je ne partagerais plus du tout la philosophie du texte. L’introduction de ce sixième critère, qui ne contraint pas l’accès, clarifierait le texte et la place que les soins palliatifs y occupent. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Il « informe ». Ce n’est pas la même chose !

Selon quelle procédure ?

Ce n’est pas ce que je demande !

C’est bien là le problème.

Le bon sens voudrait que l’on sache de quoi on parle.

Vous mélangez tout. Les personnes sous protection le sont pour différentes raisons, et vous mettez sur un même plan la tutelle, la curatelle et la sauvegarde de justice. Ces mesures de protection sont très différentes ; elles ne sont pas non plus décidées pour les mêmes raisons. (Mme Agnès Pannier-Runacher applaudit.) Quand on a accompagné des personnes sous protection, on sait qu’elles sont capables de s’exprimer de façon libre et éclairée. (M. le rapporteur général et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent.)Bien entendu, s’agissant de personnes vulnérables, il faut prendre des précautions. Toutefois, ce n’est pas ce que vous faites : vous voulez les exclure du dispositif – parce que vous êtes contre le texte et non parce que vous vous préoccupez de leur intérêt ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et Dem ainsi que sur les bancs des commissions.)