Discours du 26 juin 2026
Yannick Monnet · Session ordinaire 2025-2026 · séance n°288
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Je suis content d’apprendre que le gouvernement publie des décrets, c’est une bonne nouvelle ! (Sourires.)
Soit on considère que la consultation de ce registre est indispensable, soit on considère qu’elle est accessoire. Si elle est indispensable, alors il faut qu’elle soit obligatoire à la date de promulgation de la loi. Ce qui nuit beaucoup à ce texte, c’est tout ce qui entretient la suspicion. Je le dis très clairement : il faut que la consultation de ce registre soit obligatoire dès la promulgation de la loi. La loi ne doit pas être promulguée tant que le registre n’est pas prêt. Il ne faut pas tergiverser sur ce point.
Il vise à ce que les professionnels de santé participant à la procédure prennent connaissance du plan personnalisé d’accompagnement (PPA) de la personne malade pour être éclairés sur la décision qu’ils auront à prendre.
Il ne faut pas se lasser d’avoir ce débat, tant il est important. Madame la ministre, je partage pleinement vos propos sur la situation des personnes en situation de handicap.Je voudrais faire comprendre une chose aux auteurs de ces amendements. Je ne doute pas que votre intention soit de protéger ces personnes. Mais les écarter par principe du dispositif revient à les nier dans ce qu’elles sont : des personnes à part entière, des sujets pensants. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, SOC et EcoS.)
Je sais que ce n’est pas votre intention, mais veillons à ne pas mal interpréter la situation des personnes en situation de handicap : elles ont une capacité à s’exprimer de manière tout à fait claire. Encore faut-il disposer du bon interlocuteur pour recueillir leur expression.
Non ! Vous affirmez que le juge est compétent en la matière, mais ce n’est pas vrai. Comment procède le juge ? Il recueille des informations émanant de différents experts et professionnels qui, eux, sont les personnes compétentes. Le juge n’est pas le fin connaisseur de la personne en situation de handicap. Il est seulement là pour juger. Ne déniez pas à ces personnes leur qualité de sujet ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes GDR, EPR, SOC, EcoS et Dem. – Mme Brigitte Liso, rapporteure de la commission des affaires sociales, applaudit également.)
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).