Discours du 27 juin 2026

Thibault Bazin, vous êtes donc d’accord avec moi pour qu’on modifie le code du travail et qu’on accorde une clause de conscience aux salariés qui travaillent dans l’armement ? Vous êtes d’accord, non ? (M. René Pilato applaudit.)

Cet amendement est un peu « rédactionnel » (Sourires) : sans modifier l’intention du texte, il réintroduit le choix de la personne malade concernant la présence du professionnel de santé a posteriori ; il faut tenir compte de ce qui lui convient le mieux.

Je veux bien qu’on défende les soins palliatifs, mais il ne faut pas le faire n’importe comment et à n’importe quel moment. Vous rendez-vous compte du moment auquel vous proposez de le faire ? Quasiment au moment de donner la substance létale, vous dites à la personne : vous n’avez pas bénéficié de soins palliatifs, donc on arrête. Vous créez une situation qui est terrible pour les gens.

Non, c’est vous qui la créeriez par votre amendement s’il venait à être adopté. Cela voudrait dire qu’on contrôlerait l’effectivité de l’accès aux soins palliatifs au dernier moment. C’est trop tard : une fois que la procédure est lancée, si la personne veut bénéficier de soins palliatifs, elle le demande et la procédure s’arrête ; mais vous ne pouvez pas l’arrêter d’autorité à ce stade-là. Vous créez des situations humainement insupportables. (Mme Danielle Simonnet applaudit.)

Vous dites que vos amendements sont au bénéfice du patient. Ils ne sont pas au bénéfice du patient ; ils sont au bénéfice de ce que vous pensez du texte relatif au droit à l’aide à mourir.

Que vous n’y soyez pas favorables et que vous n’ayez pas confiance en la procédure que nous avons examinée juste avant, je peux l’entendre ; mais même dans ces conditions, ce n’est pas à ce stade qu’il faut l’arrêter. Vous avez en tête l’idée qu’on forcerait les gens à recevoir une substance létale, mais reconnaissez que la plupart de ceux qui demanderont la substance létale seront d’accord – ils auront exprimé leur dernière volonté jusqu’au bout. Et vous voulez quand même arrêter la procédure pour n’importe quelle raison, malgré la volonté exprimée par les patients. Ce n’est pas pour les patients que vous le faites ; ce sont des amendements idéologiques, c’est cela qui est problématique. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et Dem.)