Discours du 16 juillet 2026
Yannick Monnet · Première session extraordinaire 2026 · séance n°16
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Ils sont allergiques à la connaissance !
Évidemment !
Cherche-t-on ou non à protéger les victimes ? Comment protéger si on ne sait pas ?
J’ai entendu des mots forts : « un rendez-vous avec l’histoire », « un moment important pour notre histoire »… Et c’est ainsi qu’on traite les rendez-vous avec l’histoire ? Onze amendements avec un intervenant par amendement et un intervenant par groupe suffiraient pour traiter la question de l’imprescriptibilité ? Ce n’est pas sérieux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Sabrina Sebaihi applaudit également.) On ne peut pas traiter un sujet aussi important comme cela. Si c’était un moment si important à vos yeux, monsieur le ministre, j’ai beau jeu de vous rappeler que vous êtes au gouvernement depuis 2017 et qu’on avait le temps d’avoir un texte de loi permettant un vrai débat. Or on fait les choses à la va-vite. Je pense même que vous introduisez ce sujet dans le projet de loi comme un contre-feu pour masquer l’absence de moyens prévus par ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)Je ne veux pas débattre du pour ou du contre dans ces conditions. Peut-être avez-vous l’habitude de débattre avec simplicité de sujets importants. Pour ma part, j’ai besoin de sérieux, j’ai besoin de documentation (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR),…
…j’ai besoin de réfléchir un peu plus que vous ne le faites.Je serais plutôt favorable intuitivement, mais qui veut vraiment légiférer à partir de son intuition ? Vous ? Je n’ai quant à moi pas de certitude. Des avocats expliquent que l’imprescriptibilité est une promesse d’illusions et que plus le temps passe, plus on risque de ne pas avoir de procès équitable. Il faut donc bien avoir un débat sérieux. Considérez-vous vraiment que ce que nous sommes en train de faire ici est sérieux ? Alors vous avez une drôle de manière de travailler, monsieur le ministre, et en tout cas ce n’est pas la mienne ! (Mme Dominique Voynet applaudit.) Je voterai contre ces amendements et je partage en tous points ce qu’a dit la rapporteure. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Ah bon ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).