Discours du 16 juillet 2026

Il est quasiment identique aux précédents, mais propose une formulation différente – si Mme la rapporteure souhaite que je le retire, je le ferai sans difficulté. Parce que chaque situation est singulière, il faut laisser le juge des enfants statuer. Une formulation trop restrictive engendrerait, en outre, un risque de contentieux.Je profite de cette intervention pour souligner que la question des moyens a été tranchée hier par le ministre de la justice lorsqu’il a précisé que deux budgets augmenteraient dans le prochain budget : celui de l’armée et celui de la justice. Pour la justice, cela reste à voir – il faudrait d’ailleurs savoir si cette augmentation profitera à la protection de l’enfance –, mais cette annonce indique surtout que les autres budgets n’augmenteront pas, voire qu’ils baisseront. Le gouvernement ne cesse de nous expliquer depuis un an qu’il n’y a plus d’argent. S’il n’y en a plus et que deux budgets augmentent, par déduction, cela signifie que les autres seront réduits ! Il n’y aura donc pas d’enveloppe spéciale pour les services de l’aide sociale à l’enfance, ni pour l’éducation nationale, ni pour le travail social. De toute évidence, la protection de l’enfance n’est pas une priorité politique pour eux !

Il rappelle une évidence : l’accompagnement des enfants protégés n’est pas manichéen et ne peut exclure les familles. Quelle que soit la situation, on doit tenir compte à la fois de l’avis de l’enfant et de l’avis des parents. Si nous avons l’intérêt supérieur de l’enfant en ligne de mire, nous sommes aussi contraints de travailler aussi avec la famille, aussi maltraitante soit-elle.

Oui !

Il ne s’agit pas forcément d’une décision de placement !

Cet amendement vise à replacer l’enfant au cœur des dispositifs de placement. Souvent, le placement long est prononcé après que l’incapacité parentale a été constatée. Nous voudrions que ce ne soit pas la seule raison. Ainsi, quand les placements en lieu d’accueil ou dans des familles se passent bien, les enfants créent des liens forts. Dans ce contexte, même si la famille se reconstruit et récupère une certaine forme de compétence parentale, le retour de l’enfant dans son sein n’est pas nécessairement souhaitable : l’enfant a construit des liens ailleurs.Nous voudrions donner au juge la possibilité d’organiser un placement pour d’autres motifs que l’incapacité parentale.

On n’en sait rien !

Selon vous !

Avec des moyens adaptés !

Vous comblez le manque par du vide !

Si ça avait fonctionné, ce ne serait pas du temps perdu !

Non, vous ne savez pas !

J’ai fait ça pendant quinze ans aussi !

C’est sérieux, comme sujet !

On ne peut pas répondre : il n’y a pas de débat !

Je lève la main depuis le début, monsieur le président !

Merci, monsieur le président, d’avoir laissé ce débat important avoir lieu.Madame la présidente de la commission spéciale, c’est vous qui nous ramenez souvent à votre expérience :…

…je vous signifiais seulement que nous sommes un certain nombre à avoir de l’expérience, à pouvoir adopter une approche empirique du texte. Par ailleurs, le travail social comporte un piège dans lequel les professionnels savent qu’il ne faut absolument pas tomber : la toute-puissance de celui qui « se met à la place de ». C’est ce qu’il y a de pire, car cela conduit à l’assignation. Lorsque vous dites qu’il y a des familles pour lesquelles tout est plié,…

…c’est une assignation. Si l’on ne remet constamment en cause ses pratiques, son accompagnement, plus besoin de travail social (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC) : on assigne les gens en fonction de leur origine sociale, de leur situation particulière. En tant que professionnel, en tant qu’éducateur de rue, j’ai connu des cas où nous parvenions à reconstruire une relation, une parentalité, au bout du cinquième enfant : cela peut fonctionner !

Il ne s’agit donc pas de délais ; vous voulez réduire ces derniers parce que, tout en refusant de consacrer des moyens à l’accompagnement, vous essayez de répondre à une angoisse d’adulte – pour l’enfant, le problème ne se pose pas, du moins pas ainsi. La vraie question reste celle des moyens, de l’accompagnement des enfants. Vous m’excuserez, mais tant que nous n’y aurons pas répondu, nous tournerons en rond au sujet de ce texte !