Discours du 10 décembre 2025

Ia ora na à tous ! Déposée par l’extrême gauche, soutenue par la gauche, cette motion de rejet relève de la politique politicienne ; elle symbolise la volonté de la gauche de jeter de l’huile sur le feu…

…alors que le sujet devrait susciter un consensus. Les tavana demandent unanimement davantage de marge de manœuvre au quotidien : la gauche choisit de leur tourner le dos, préférant un système bloqué. Comment, avec un modèle aussi figé, prétendre répondre aux besoins des habitants ? Ce texte…

…ne retire au pays aucune compétence,…

…n’affaiblit en rien son autonomie, n’entrave pas ses moyens d’action, il vise seulement à ouvrir aux communes la possibilité d’exercer des compétences de proximité. Ce n’est pas une révolution, c’est du pragmatisme. Votre motion revient à répondre aux maires polynésiens : continuez d’attendre, de ne rien pouvoir faire ! Nous refusons cette logique d’immobilisme. La vérité, c’est que l’adoption de ce texte donnera de l’air aux communes en leur permettant par exemple de restaurer un site culturel, de lancer une action sociale, d’aménager un terrain de sport, de répondre concrètement aux besoins ; tout cela dans un cadre strict, équilibré, respectueux des compétences du pays, qui pourra d’ailleurs toujours accompagner ces projets s’il le souhaite. Pour ces raisons, parce que le terrain, les maires, les habitants réclament cette évolution, notre groupe votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Depuis vingt ans, la Polynésie française vit dans un cadre juridique dans lequel les communes, premier maillon de la République, voient leur action bloquée par un verrou administratif devenu, avec le temps, un frein majeur à l’action publique.Regardons cette situation en face : en l’état législatif actuel, la Polynésie française exerce la compétence de droit commun tandis que les communes ne disposent que d’une compétence d’attribution. Ce cadre légal, fixé par l’article 43 de la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française, subordonne leur intervention, dans huit domaines essentiels en lien direct avec le quotidien des Polynésiens, à l’adoption préalable d’une loi de pays.Ce mécanisme devait organiser la coordination des compétences mais il est peu efficace. Depuis 2004, seulement trois lois de pays ont été adoptées pour permettre aux communes d’agir dans ces huit domaines. Trois lois en vingt ans : c’est trop peu pour répondre aux besoins concrets des habitants.Cette inertie a créé un décalage croissant entre l’action publique et les attentes des populations, en particulier dans les îles les plus éloignées. Dans ces archipels, les maires témoignent d’un véritable vide institutionnel. À titre d’exemple, en matière d’aide sociale, d’urbanisme, de santé ou d’accès à la culture, les habitants sont parfois contraints de se déplacer jusqu’à Tahiti pour bénéficier de services ou faire valoir leurs droits. Les services du pays restent absents et les décisions centralisées ne correspondent pas aux réalités locales.Ce n’est pas un reproche envers le pays mais un simple constat. Ainsi, des communes se retrouvent empêchées d’aménager des sentiers de randonnée, de restaurer des marae, de créer un terrain de sport ou un centre communal d’action sociale (CCAS) pour répondre aux besoins de la population. Pendant ce temps, le tourisme représente 9 % du PIB polynésien et nul ne peut nier que la valorisation du patrimoine et l’entretien des sites historiques sont des urgences économiques et culturelles pour ces territoires.Cette proposition de loi organique vise à corriger cette situation en supprimant l’exigence d’une loi préalable du pays pour que les communes puissent intervenir dans ces domaines essentiels. Certes, l’Assemblée de la Polynésie française a émis un avis partiellement défavorable.

Mais rappelons que quarante-six des quarante-huit tavana soutiennent cette réforme. C’est également le cas du syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française, avec les représentants duquel j’ai longuement discuté en septembre. Les tavana veulent agir ; leurs projets concernent tant les cantines scolaires, les halles de marchés, les musées que les chemins de randonnée. Toutes ces initiatives démontrent que l’action du bloc communal est indispensable. En rapprochant l’organisation polynésienne de celle issue des lois de décentralisation métropolitaines, cette loi offrirait aux communes polynésiennes une autonomie nouvelle.Ce texte ne veut opposer ni les personnes ni les différentes visions politiques. Il est simplement question d’agir pour nos compatriotes polynésiens en permettant aux tavana de prendre des décisions sans empiéter sur les compétences du pays. La proposition de loi organique prévoit en effet des garde-fous : le pays conserve son autonomie, ses prérogatives et peut soutenir financièrement les projets locaux par des subventions.Voter pour ce texte, c’est donner aux maires de Polynésie française les moyens d’agir au quotidien pour leurs concitoyens. Il ne s’agit pas de bouleverser l’équilibre institutionnel mais simplement de permettre une action locale efficace et respectueuse de tous les acteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Mme Estelle Youssouffa applaudit également.)

Je veux m’adresser à la collègue Reid Arbelot, que je salue au passage.

Je le reconnais, elle se bat au quotidien pour défendre son territoire – comme d’ailleurs l’ensemble des députés polynésiens ici présents.Ce texte ne prévoit pas d’accorder de nouvelles compétences aux communes. Il leur donne la possibilité de mener des actions dans des domaines de compétence précis sans pour autant qu’elles exercent l’ensemble de la compétence en question. L’État français n’impose rien, l’initiative repose sur la volonté du conseil municipal. Un maire pourra exercer une nouvelle compétence pour mener une action précise, dans le cadre d’un projet spécifique. Par exemple, dans le cas de la construction d’un équipement sportif, il reviendra à la commune de mener ce projet à bien, d’assurer l’entretien de l’équipement et de prendre en charge les coûts qu’il induit– ni plus ni moins.Le bon sens voudrait d’ailleurs que le pays, s’il le souhaite – rien n’est obligatoire –, puisse accompagner financièrement le projet de construction décidé par un maire.Le territoire, nous le savons tous, est si grand que seule une action locale menée par les tavana peut être efficace. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)