Discours du 29 janvier 2026
Yoann Gillet · Session ordinaire 2025 -2026 · séance n°133
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Il faut l’écouter ! Vous n’avez rien compris !
Nous ne pouvons laisser la collègue Cathala crier au racisme matin, midi et soir, alors qu’il n’y a bien sûr aucun racisme en cause.
Permettez-moi de vous lire le texte de l’amendement : « Après le premier alinéa de l’article L. 221-2 du code de l’action sociale et des familles, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : Le président du conseil départemental est garant de l’application du principe d’égalité de traitement devant la loi par le service de l’aide sociale à l’enfance pour les missions qui lui sont confiées. Pour garantir le respect de cette obligation, il communique avec les services du représentant de l’État dans le département. Un décret précise les conditions d’application de cette disposition. »
Venons-en à l’exposé sommaire : « Cet amendement part d’un constat largement partagé sur le terrain : la loi relative à la protection de l’enfance n’est pas appliquée de manière homogène sur l’ensemble du territoire national. Les conditions d’accueil, de suivi et de prise en charge des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance varient fortement d’un département à l’autre, créant des ruptures manifestes du principe d’égalité devant la loi.« Ces disparités ne résultent pas d’une volonté délibérée des départements, mais de contraintes structurelles profondément inégales. Certains territoires sont durablement saturés, notamment du fait de la prise en charge des mineurs non accompagnés (« Ah ! Voilà ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), ce qui se traduit mécaniquement par une dégradation des conditions d’accueil et de suivi des enfants effectivement en danger. »
Il s’agit simplement d’un constat de ce que vit l’ASE dans nos territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
L’aide sociale à l’enfance manque d’un bon fléchage de ses moyens, elle est surchargée et connaît de nombreuses défaillances. Les enfants et les personnels de l’ASE souffrent au quotidien de cette situation. On parle souvent, à juste titre, de violence institutionnelle et de déficit d’inspection.Le groupe Rassemblement national et son allié, le groupe UDR, ont évidemment soutenu cette proposition de loi et les amendements de bon sens, mais ce texte est bien trop timide. Je crains qu’il ne suffise pas à améliorer les choses. Sans recentralisation de l’aide sociale à l’enfance et sans moyens suffisants et ciblés, nous n’y parviendrons pas. Nous invitons donc le gouvernement à aller plus loin. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Fallait pas voter pour lui !
Ça fait vingt ans que le RN le dit !
Ils ont fait quoi, les socialistes ?
Source : compte rendu intégral officiel de l'Assemblée nationale, capturé le 2026-09-01. Texte reproduit tel que publié par l'Assemblée, hors interventions de présidence de séance (ouverture, clôture, mise aux voix).