Discours du 15 juin 2026

Je commencerai par un constat qui dépasse largement ce texte : dans notre législation, l’outre-mer n’est pas pensé en amont ; il fait souvent l’objet de rajouts, quand il n’est pas, bien souvent, oublié. Combien de projets de loi traversent cet hémicycle sans qu’un seul article prévoie une adaptation spécifique au territoire ultramarin ? Combien de réformes sont conçues pour l’Hexagone, avec des structures, des calendriers et des moyens calibrés pour l’Hexagone, qui sont ensuite plaqués mécaniquement sur des territoires qui n’ont ni les mêmes contraintes géographiques, ni le même tissu institutionnel, ni tout simplement les mêmes réalités ? C’est un problème structurel, et je le dis sans détour : cette absence quasi systématique de volet ultramarin dans les textes de loi n’est pas un oubli anodin : c’est une forme de mépris institutionnel.Je l’ai écrit noir sur blanc dans le rapport budgétaire que j’ai présenté en octobre dernier à la commission des lois : l’outre-mer, c’est la France abandonnée depuis près de quinze ans, une France où l’État s’est réduit à une logique de gestion au jour le jour, crise après crise. Les chiffres parlent d’eux-mêmes, et cela ne date pas d’hier. Sous Emmanuel Macron, le sujet de l’outre-mer n’a jamais été traité avec sérieux ni avec respect. Bientôt dix ans, deux mandats, des crises à répétition en Martinique, en Guadeloupe, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie – et, chaque fois, la même réponse : des déplacements ministériels, des annonces, des plans, puis le silence. L’outre-mer a été géré comme un angle mort de la politique française. C’est pourquoi l’élection présidentielle à venir peut être salvatrice ; elle doit être l’occasion d’un vrai changement de cap, d’une alternance qui remette enfin nos compatriotes ultramarins au cœur des priorités nationales.Le mépris ne vient pas que de l’exécutif, il est aussi parlementaire. Pas plus tard que la semaine dernière, nous en avons eu une nouvelle illustration avec le rejet de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures. Ce texte pragmatique, utile, aurait permis à nos territoires de valoriser leurs ressources naturelles et de renforcer leur autonomie énergétique. Mais il a été rejeté, non pas parce qu’il était mauvais pour nos compatriotes, mais parce que la gauche et le bloc central ont, une fois de plus, choisi l’idéologie contre l’intérêt général, préférant enfermer le débat dans leur posture habituelle plutôt que penser concrètement au bien de ceux qu’ils prétendent défendre. (M. Pierre Pribetich s’exclame.) C’est une trahison de l’outre-mer. Nos compatriotes s’en souviendront.Le présent texte va-t-il dans le bon sens ? Oui, partiellement ; c’est pourquoi notre position sera nuancée. Nous voterons pour le premier volet, l’habilitation donnée à l’assemblée de Martinique pour fixer des règles spécifiques en matière d’énergie. Il s’inscrit exactement dans la logique que nous défendons : adapter la norme à la réalité du terrain. La Martinique n’est pas raccordée au réseau continental ; elle a ses propres contraintes de production, de distribution, de transition énergétique. Il est donc légitime, et même nécessaire, que son assemblée puisse légiférer au plus près de ces réalités spécifiques, ce qui n’a pas toujours été le cas jusqu’ici. C’est d’ailleurs la logique de l’article 73 de la Constitution : une habilitation ciblée, concrète, qui permet à une assemblée ultramarine de légiférer sur ce qu’elle connaît mieux que quiconque. C’est exactement ce type d’approche différenciée que nous défendons, plutôt que l’uniformité aveugle qui prévaut trop souvent.Le texte ne s’arrête cependant pas là, et nos réserves sont sérieuses à l’égard de son second volet. L’article 2 nous demande d’habiliter l’assemblée de Martinique à créer une autorité unique pour l’exercice des compétences en matière d’eau et d’assainissement. Problème : nous ne connaissons pas réellement les contours de ce que nous votons. Quelle sera la composition de cette autorité ? Quelle y sera la place des communes et des intercommunalités ? Comment seront répartis les moyens financiers ? Et, surtout, comment cette nouvelle architecture améliorera-t-elle concrètement le service rendu aux usagers ? Cette réforme est en outre contestée localement par les acteurs mêmes qu’elle est censée servir. Par ailleurs, l’exemple de la Guadeloupe n’est pas à même de nous rassurer.Au reste, madame la ministre, permettez-moi de m’étonner de votre satisfecit quant à l’action de l’État en outre-mer en matière d’eau. Faut-il vous rappeler que de nombreux compatriotes ultramarins n’y ont toujours pas accès en 2026 ? Le groupe Rassemblement national défend quant à lui une conviction simple : la gestion de l’eau doit rester au plus près du terrain. Ce sont les communes et les maires qui sont en première ligne ; ce sont eux que les habitants interpellent lorsque l’eau ne coule plus. Éloigner la décision sans garantie de résultats, c’est prendre le risque d’aggraver la situation.Nous voterons évidemment l’article 1er du texte sur les adaptations en matière d’énergie, parce qu’il traduit une vraie logique d’adaptation ultramarine que nous soutenons. En revanche, nous nous abstiendrons sur l’article 2, faute de garanties suffisantes quant à son efficacité concrète, et face au constat que cette réforme est contestée sur le territoire même qu’elle prétend servir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)