Discours du 17 juin 2026

Sur le fondement de l’article 100, madame la présidente.Madame la ministre, monsieur le rapporteur, ne faites pas semblant de ne pas comprendre un terme essentiel dans cette discussion, celui qu’a proposé notre collègue Stéphane Rambaud. (Protestations sur divers bancs.)

Ça l’est : il s’agit de la bonne tenue de nos débats.L’autonomie insulaire… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Je voulais profiter de cette discussion pour revenir sur la notion d’autonomie insulaire (Murmures),…

…qui a toute son importance.Madame la ministre, monsieur le rapporteur, ne faites pas semblant (« Cela n’a rien à voir avec les amendements ! » sur quelques bancs du groupe EPR)…

Il y a un lien direct, madame la présidente.

Mon propos a un lien direct avec la discussion ; j’ai droit à un certain temps de parole dont je peux disposer.

Mes propos présentent un lien direct avec ce texte, donc forcément, in fine, avec les sous-amendements et amendements en cause. (« Non ! » sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Je pourrai vous l’expliquer si vous me laissez parler, madame la présidente !

Un avant-propos est inévitable avant que je n’expose ma réflexion.

Ne faites pas semblant, disais-je, madame la ministre, monsieur le rapporteur, de ne pas connaître l’expression « autonomie insulaire ». Je vous renvoie d’ailleurs… (Exclamations sur divers bancs.)

Toute réflexion suppose un cheminement, madame la présidente. Encore une fois, si vous me laissez parler, vous comprendrez.

Si vous ne me coupez pas la parole toutes les deux secondes, je pourrai m’exprimer. (Vives exclamations.)

Je vous renvoie au rapport sénatorial – je viens de vous envoyer le lien, monsieur le rapporteur – intitulé « L’autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ? » La Sardaigne bénéficie d’un statut spécial découlant d’une loi constitutionnelle italienne,…

…preuve qu’un tel statut peut exister, qu’il suffit d’en décider ainsi,… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

La dérogation au principe d’égalité entre les citoyens est effectivement impliquée par la priorité nationale, ou plutôt locale. Ne faites pas semblant d’être choqués par cette notion, qui existe déjà dans notre droit. L’article 74 de la Constitution prévoit expressément que « des mesures justifiées par les nécessités locales peuvent être prises par la collectivité en faveur de sa population ». Une telle possibilité existe déjà sur le territoire national, du moins sur une partie du territoire national : la préférence polynésienne en matière d’accès au logement et à l’emploi existe en Polynésie française. C’est une réalité.Je vous rappelle par ailleurs que plus de 70 % des Français approuvent la priorité nationale. C’est aussi une réalité.Sur le fond de l’amendement, madame la ministre, monsieur le rapporteur, pardonnez-moi, mais si, hier, vous avez critiqué l’amendement déposé par Marine Le Pen en lui reprochant de former un seul bloc et renvoyé la discussion à un examen ultérieur, alinéa par alinéa, vous ne pouvez pas, maintenant que nous y sommes, que nous discutons d’amendements qui modifient le texte alinéa par alinéa, balayer le débat en nous disant : « Nous en avons déjà parlé hier, donc n’en parlons pas ce soir. » Ce n’est pas très sérieux, alors même que l’amendement présenté par le collègue Rambaud traite de sujets très importants, notamment des adaptations qui peuvent être décidées par l’assemblée délibérante de la collectivité de Corse dans des matières importantes, à l’exclusion de la nationalité, des droits civiques etc. Vous ne pouvez passer outre ce débat essentiel.

À compétence égale !