Discours du 28 mai 2026

Par ces amendements, nous proposons que le gouvernement remette à l’Assemblée deux rapports dans un délai de deux ans : l’un permettra d’évaluer le coût réel du dispositif de compensation et ses effets sur les communes concernées, quand l’autre déterminera si les critères de répartition de la compensation financière versée aux autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant sont pertinents.Les premiers éléments dont nous disposons sont préoccupants. L’enveloppe de 86 millions d’euros annoncée paraît très insuffisante. Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), elle ne couvrirait que 50 % à 80 % des dépenses qui seront réellement engagées. En outre, le 12 mai 2025, le Comité des finances locales a rendu à l’unanimité un avis défavorable quant aux modalités retenues.Dans ces conditions, il est indispensable que le Parlement dispose d’une évaluation objective, précise et transparente du dispositif. Les rapports devront apprécier, entre autres, l’adéquation entre la compensation versée et les charges supportées par les autorités organisatrices du service public de la petite enfance.Il faut voir au-delà des effets d’affichage : nous risquons d’organiser un service – prétendument – public au rabais, ce qui, faute de moyens suffisants, pourrait encourager le recours accru à des structures privées à but lucratif, le tout au détriment d’un véritable accès universel et équitable pour les familles.Comme cela a été rappelé, le secteur de la petite enfance traverse une crise profonde – pénurie de professionnels et donc difficultés de recrutement, dégradation des conditions de travail, fermeture de places en crèche. Ce sont autant de réalités qui fragilisent déjà fortement la capacité des collectivités à répondre aux besoins.Nos amendements ne sont ni polémiques, ni excessifs : il s’agit simplement d’éclairer la représentation nationale et de garantir que les engagements pris seront tenus. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Monsieur le rapporteur, nous voterons évidemment pour ce texte – c’est une question de bon sens. On ne peut pas demander aux petites communes de gérer la petite enfance sans leur donner un centime.En revanche, combien nous sommes loin du compte ! Aujourd’hui, pour les parents, c’est la galère absolue. En 2022, Emmanuel Macron avait promis d’instaurer un droit à la garde d’enfant. Nous sommes en 2026 et ce droit n’existe toujours pas. La moitié des familles souhaite obtenir une place en crèche mais seule une demande sur cinq est satisfaite. Pour le restant des familles, c’est le système D – la débrouille. Sinon, un des parents, souvent la mère, se voit obligé de sacrifier sa carrière.

Côté chiffres, c’est un fiasco : le gouvernement avait promis 200 000 nouvelles places ; il en a créé 16 000, soit moins de 10 % de l’objectif. À ce niveau, ce n’est plus un problème de calendrier – Emmanuel Macron a eu dix ans pour agir –, mais un choix politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ce sont toujours les familles populaires qui trinquent, celles qui n’ont pas d’autres solutions. On nous parle d’égalité des chances à longueur de journée, mais en réalité, on trie les enfants dès les premiers mois de la vie.Le fond du problème est simple : les crèches publiques manquent de tout. Les salaires sont trop bas, le quotidien est épuisant et le personnel s’en va. L’État a déserté et laissé le champ libre à de grands groupes privés qui font du business sur les berceaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Quand la priorité est donnée à la rentabilité, la qualité de l’accueil s’effondre.Par conséquent, nous soutenons cette proposition de loi émanant du groupe LIOT parce qu’elle soulagera les maires de commune rurale, mais nous refusons de nous en contenter. Il convient de prévoir la suite : bâtir un grand service public de la petite enfance, gratuit et accessible partout, avec des professionnels bien payés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Hendrik Davi applaudit également.) Il faut instaurer un véritable droit à l’accueil pour chaque famille.Chers collègues, n’ayez crainte : nous savons que vous n’avez pas la volonté politique de développer nos services publics. Nous le ferons donc pour vous en 2027, avec Jean-Luc Mélenchon ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)