Discours du 25 juin 2026

C’est un sous-amendement de précision rédactionnelle qui tend à supprimer « notamment ».Chers collègues Insoumis, nous sommes visiblement les seuls à travailler depuis ce matin – avec quelques collègues socialistes, écologistes et communistes.

Le texte que nous examinons, inscrit à l’ordre du jour par le groupe UDR, vise à « lutter contre les mariages simulés ou arrangés ». Quelle ironie ! Quelle belle capacité d’autocritique ! S’il y a bien un mariage simulé, un mariage arrangé, un mariage blanc de pure convenance électorale qui choque la France entière, c’est celui de l’UDR et du Rassemblement national. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est un mariage de pur intérêt pour gratter des sièges. Mais regardez le résultat ! Votre lune de miel est un échec !

Pour votre niche parlementaire, vos partenaires vous ont posé un lapin ce matin – et encore maintenant ! Vos bancs étaient déserts ce matin, ils sont clairsemés cet après-midi. (M. le président coupe le micro de l’oratrice. – Quelques députés du groupe LFI-NFP applaudissent cette dernière.)

Nous proposons de compléter l’amendement no 40 par les mots : « protégé par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ».Par ce sous-amendement, nous souhaitons rappeler un principe simple : le respect de la vie privée n’est pas une variable d’ajustement, mais constitue un droit fondamental, protégé notamment par l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par la Convention européenne des droits de l’homme.Or la disposition que vous proposez porte atteinte à ce droit. D’une façon certes limitée, mais il n’en importe pas moins de rappeler explicitement le cadre juridique supérieur qui s’impose au législateur. L’histoire récente montre d’ailleurs que les dispositifs de collecte ou de surveillance, même présentés comme techniques ou ciblés, ont souvent tendance à s’étendre au-delà de leur objectif initial. Les débats autour de la conservation des données de connexion ou de l’usage des technologies de reconnaissance faciale illustrent la nécessité d’un contrôle particulièrement rigoureux.Notre sous-amendement ne remet pas en cause l’objectif visé ; il rappelle simplement que celui-ci doit être concilié avec le respect des libertés fondamentales, auquel nos engagements européens et constitutionnels nous obligent. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)