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Sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2017

9 novembre 2017 Sénat Adoption
Résultat du vote21
135 pour · 106 contre (241 suffrages exprimés)

Vote par groupe2

GroupePourContreAbstention Répartition
UMP13508
SOC0078
UC0490
RDSE0210
LREM0210
CRC0150
RTLI0011

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[1]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
[2]
Sénat — scrutins publics · capturé le 2026-08-31

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