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Sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

3 juin 2020 Sénat Rejet
Résultat du vote21
83 pour · 229 contre (312 suffrages exprimés)

Vote par groupe2

GroupePourContreAbstention Répartition
UMP01420
SOC7100
UC0500
RDSE12011
LREM0230
CRC0016
RTLI0140

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[1]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
[2]
Sénat — scrutins publics · capturé le 2026-08-31

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