Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020
15 juillet 2021
Sénat
Rejet
Vote par groupe2
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| UMP | 0 | 0 | 146 | |
| SOC | 0 | 65 | 0 | |
| UC | 4 | 1 | 50 | |
| LREM | 23 | 0 | 0 | |
| RDSE | 11 | 0 | 4 | |
| CRC | 0 | 15 | 0 | |
| RTLI | 12 | 0 | 1 | |
| GEST | 0 | 12 | 0 |
Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.
Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.
Sources
[1]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
[2]
Sénat — scrutins publics · capturé le 2026-08-31
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