Sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales
20 octobre 2020
Sénat
Adoption
Vote par groupe2
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| UMP | 147 | 0 | 0 | |
| SOC | 0 | 0 | 65 | |
| UC | 53 | 0 | 0 | |
| LREM | 0 | 21 | 0 | |
| RDSE | 3 | 0 | 12 | |
| CRC | 0 | 15 | 0 | |
| RTLI | 13 | 0 | 0 | |
| GEST | 0 | 12 | 0 |
Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.
Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.
Sources
[1]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
[2]
Sénat — scrutins publics · capturé le 2026-08-31
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