Sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.