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Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

11 avril 2023 Sénat Adoption
Résultat du vote21
220 pour · 118 contre (338 suffrages exprimés)

Vote par groupe2

GroupePourContreAbstention Répartition
UMP14111
SOC0640
UC5601
LREM0222
CRC0150
RDSE932
RTLI1400
GEST0120

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[1]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
[2]
Sénat — scrutins publics · capturé le 2026-08-31

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