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vie-politique.fr

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

19 mars 2024 Sénat Adoption
Résultat du vote21
305 pour · 0 contre (305 suffrages exprimés)

Vote par groupe2

GroupePourContreAbstention Répartition
UMP13100
SOC6300
UC5700
LREM0022
CRC1800
RTLI1700
GEST0016
RDSE1600

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[1]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
[2]
Sénat — scrutins publics · capturé le 2026-08-31

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