L'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
14 janvier 2022
Assemblée nationale
adopté
Vote par groupe1
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| LaREM | 124 | 1 | 0 | |
| LR | 26 | 14 | 7 | |
| Dem | 26 | 0 | 1 | |
| NI | 1 | 14 | 0 | |
| FI | 0 | 12 | 0 | |
| SOC | 3 | 9 | 0 | |
| GDR | 0 | 10 | 0 | |
| LT | 1 | 6 | 0 |
Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.
Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.
Sources
[1]
Assemblée nationale — scrutins nominatifs · capturé le 2026-08-24
[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
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