La proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).
20 janvier 2022
Assemblée nationale
adopté
Vote par groupe1
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| LaREM | 82 | 1 | 0 | |
| SOC | 27 | 0 | 0 | |
| Dem | 23 | 0 | 0 | |
| LR | 10 | 0 | 0 | |
| NI | 9 | 0 | 0 | |
| LT | 8 | 0 | 0 | |
| Agir ens | 5 | 0 | 0 |
Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.
Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.
Sources
[1]
Assemblée nationale — scrutins nominatifs · capturé le 2026-08-24
[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
Une erreur sur cette fiche ? Signalez-la — chaque correction est tracée.