La motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
24 juillet 2017
Assemblée nationale
rejeté
Vote par groupe1
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| LaREM | 1 | 114 | 2 | |
| LR | 27 | 0 | 0 | |
| MODEM | 0 | 20 | 1 | |
| FI | 13 | 0 | 0 | |
| GDR | 8 | 0 | 0 | |
| NI | 6 | 0 | 1 | |
| NG | 6 | 0 | 0 |
Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.
Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.
Sources
[1]
Assemblée nationale — scrutins nominatifs · capturé le 2026-08-24
[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
Une erreur sur cette fiche ? Signalez-la — chaque correction est tracée.