L'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
11 avril 2023
Assemblée nationale
adopté
Vote par groupe1
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| RE | 98 | 0 | 0 | |
| RN | 49 | 0 | 1 | |
| LFI - NUPES | 0 | 47 | 0 | |
| LR | 36 | 0 | 0 | |
| Dem | 31 | 0 | 0 | |
| HOR | 20 | 0 | 0 | |
| SOC | 0 | 0 | 16 | |
| LIOT | 8 | 0 | 1 | |
| Ecolo - NUPES | 0 | 9 | 0 |
Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.
Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.
Sources
[1]
Assemblée nationale — scrutins nominatifs · capturé le 2026-08-24
[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
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