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vie-politique.fr

L'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

4 octobre 2022 Assemblée nationale adopté
Résultat du vote12
203 pour · 165 contre (368 suffrages exprimés)

Vote par groupe1

GroupePourContreAbstention Répartition
RE12400
RN0680
LFI - NUPES0510
Dem3500
LR2214
HOR2200
Ecolo - NUPES0160
LIOT095
SOC0100
GDR - NUPES090

Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.

Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.

Sources

[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25

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