L'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
12 juillet 2023
Assemblée nationale
adopté
Vote par groupe1
| Groupe | Pour | Contre | Abstention | Répartition |
|---|---|---|---|---|
| RE | 101 | 0 | 0 | |
| RN | 53 | 0 | 0 | |
| Dem | 35 | 0 | 0 | |
| LFI - NUPES | 0 | 28 | 0 | |
| LR | 19 | 0 | 0 | |
| HOR | 16 | 0 | 0 | |
| LIOT | 10 | 0 | 1 | |
| SOC | 10 | 0 | 0 | |
| GDR - NUPES | 0 | 8 | 0 |
Restreint aux groupes ayant exprimé au moins 5 suffrages sur ce scrutin : en dessous, ce n'est pas une position de groupe, seulement l'avis de quelques présent·e·s.
Pourquoi ce scrutin ? Il fait partie d'une sélection de scrutins jugés porteurs d'une information de position — adoption d'un texte, motion de procédure, ou participation suffisamment large. La méthode complète, et ce qu'elle ne permet pas de conclure, est sur la page Méthodologie. Ce scrutin n'est rattaché à aucun thème sur ce site : le rapprochement d'un vote à un sujet est un jugement éditorial qui attend une revue humaine, au même titre qu'une fusion d'identité. Rien n'est publié avant cette vérification.
Sources
[1]
Assemblée nationale — scrutins nominatifs · capturé le 2026-08-24
[2]
Sélection des scrutins porteurs d'information de position · capturé le 2026-08-25
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